Succession difficile depuis plus de dix ans ...

Succession commencée il y a 10 ans et dans laquelle nous soupçonnons une malversion

Juin 2000 : décès d'une cousine germaine de ma mère (87 ans)
fév 2001 : un généalogiste lui annonce qu'elle est cohéritiere
2006 : à cause de 3 héritiers taisants, le généalogiste demande la mise sous administration judiciaire d'un ayant-droit, demande approuvée par le notaire
déc 2009 : sans nouvelle ni du notaire, ni du généalogiste, on écrit à l'administrateur judiciaire et on apprend que l'ordonnance de désignation n'a jamais été demandée au Tribunal !
fév. 2010 : le généalogiste nous dit adresser une nouvelle demande au Tribunal
Devant le silence persistant du notaire, lettre à la Chambre des notaires
avril 2010 : suite à une démarche personnelle, nous apprenons que l'ayant droit était en fait décédé depuis juin 2004 !!!(soit 2 ans avant la demande de mise sous administration judiciaire !!!)
Mai 2010 : réponse de la Chambre des notaires = le notaire s'engage à organiser une réunion avec les généalogistes pour demander une nouvelle mise sous administration judiciaire (ils ignorent encore que nous avons découvert le décès en 2004 du prétendu ayant droit )
Nous recevons aussi - enfin - un état des forces et charges de la succession que nous réclamions en vain au notaire
juin 2010 : lettre au notaire au sujet des démarches entreprises par lui et demande d'explication au sujet de l'ayant-droit décédé
sept 2010 : même courrier au généalogiste
A ce jour, aucune réponse, ni de l'un, ni de l'autre (soit depuis presque 6 mois pour le notaire)
8 octobre :une lettre avec exposé des faits et photocopies a été envoyée au Procureur de la République = pas de réponse à ce jour

Question : en l'absence de réponse du Procureur, existe-t-il une faute ou un délit caractérisé qui nous permette d'envisager favorablement un procès contre le notaire ?

Chère madame,



Le notaire, au même titre que les autres professionnels du droit, engage dans le cadre de son activité sa responsabilité délictuelle sur le fondement de l'article 1382 et suivants du Code civil.

Pour pouvoir engager sa responsabilité il convient, en vertu de ce texte, de démontrer l'existence d'une faute, en lien de causalité avec un préjudice.

S'agissant de la faute, il est difficile, d'un point de vue extérieur, de juger ici de la faute du notaire. La succession a certes duré 10 ans, et n'est d'ailleurs pas encore fini mais visiblement, il n'est pas responsable d'une grande partie du retard lié au fait des héritiers taisant, et de la demande "ratée" de mise sous administration judiciaire, dont le généalogiste avait là encore visiblement la charge dans ce dossier. Enfin, on ne peut pas reprocher au notaire de ne pas avoir connu le décès de l'ayant droit.

Bref, a première vue, une mise en jeu de sa responsabilité reste délicate mais il faudrait examiner le dossier, souvent complexe, de la succession pour pouvoir juger de la réelle opportunité d'engager une action.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Bonjour,

Merci de m'avoir donné une réponse, même si celle-ci ne me satisfait guère, bien que je ne vous en tienne nullement pour reponsable

Puisque vous semblez penser que la reponsabilité du notaire ne soit pas nécessairement engagée,pourquoi ne répond-il pas à nos courriers alors même que c'est la chambre des notaires qui, le 26 mai, nous écrivait (je cite)"qu'il nous appartenait de prendre directement contact avec Maître X.. pour convenir des modalités du rendez-vous" , rendez-vous que lui-même se proposait d'organiser avec les généalogistes ?

Que peut-on faire pour obtenir de sa part des explications sur cette succession dont un certain nombre d'éléments (que je vous ai exposés) donnent à penser qu'elle ne se déroule pas avec le sérieux nécessaire ?
Comme je vous l'ai dit , nous avons écrit au Procureur de la République, et au cas où le dossier serait classé sans suite, à qui pourrions-nous nous adresser ?

Ce n'est pas tant pour le montant de la succession que nous sommes décidés à nous battre que pour connaître le fonds de cette affaire et ne pas être traités avec un tel mépris par le notaire
Très cordialement

Chère madame,


Je vous comprends tout à fait et je trouve que les professionnels du droit (avocat notaire notamment) ont trop tendance à "oublier" le justiciable en ne le prenant pas en considération. Je ne suis pas choqué car c'est aujourd'hui monnaie courante.. Est-ce que pour autant, ce n'est plus une faute? Si bien sûr, mais à condition que le simple défaut de réponse soit constitutif d'un préjudice réparable, ce qui en pratique rend toute action difficile..



Avez vous saisi la chambre des notaires?


Ce qui est tout à fait légitime.


Très cordialement.