Partage succession

Bonjour,

J'habite actuellement la residence secondaire de mes parents, comment peuvent ils me faire une donation de leur vivant car je souhaite faire des travaux ce qui augmenterait sa valeur lors de l'héritage?

Sachant que j'ai un frere et qu'ils ont encore leur maison principale (qui a une plus grande valeur fonciére)qui serait transmise plus tard a mon frere.

Y a t'il moyen qu'ils me l'a transmette comme une avance sur l'héritage a sa valeur actuelle (et comment), ou faut ils qu'ils me la transmette et que je soit obligé de payé la moitié de la valeur a mon frére

D'avance merci

Bonjour monsieur,


Vous pouvez faire une donation devant notaire de l'intégralité de la maison avec clause selon laquelle le bien sera rapporté à sa valeur à la date de la donation.

De toute façon, quand bien même cette clause ne serait pas inscrite, lors de la succession, on tiendra compte de la valeur qu'aurait eu la maison à la date de la succession si vous n'aviez pas fait tous les travaux.

Autrement dit, vous n'avez rien à craindre. Dès lors que le bien a été amélioré du fait de l'initiative du gratifié, on ne le prend pas en compte pour le succession.


Sachant que j'ai un frere et qu'ils ont encore leur maison principale (qui a une plus grande valeur fonciére)qui serait transmise plus tard a mon frere.

Raison de plus pour que vous ne soyez pas inquité. En fait, voilà comment se déroule une succession.

Au décès de vos parents, on regarde ce que les enfants ont reçu. Chaque enfant doit percevoir au minimum 1/3 de la succession (reserve héréditaire). Pour le dernier tiers, les parents sont libres d'en faire ce qu'ils veulent.

Ce n'est que si un enfant a reçu plus de deux tiers de la succession, que son frère pourra lui reprocher. Il n'y a donc pas lieu de vous inquiéter.


En tout état de cause, si vous voulez éviter tout risque ultérieur de contestation, que la contestation émane de vous ou de votre frère, vous pouvez faire une donation partage. C'est un acte établit devant notaire, qui demande l'accord de tous les héritiers, et qui ne pourra jamais être contesté au moment de la succession.





Non, je vous rassure. Allez voir un notaire, il s'occupera de tout sans aucun soucis.

Bien cordialement.