Partage succession
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Succession
Posté le Le 20/12/2025 à 09:15
Bonjour,
Notre mère est décédée. Elle avait effectué la donation de son appartement, il ne reste donc que du mobilier et une petite voiture âgée mais à faible kilométrage (valeur résiduelle nulle mais roulante et cotée par les sites de rachat) . Notre frère désire la reprendre, il nous demande donc une lettre de renonciation à ce véhicule. Mais comme par ailleurs, il nous chicane sur tout le partage et met en avant des cadeaux qu’il aurait fait à notre mère (factures a l’appui mais sans que notre mère ai le moindre besoin d’aide financière), De plus, il était brouillé avec notre mère depuis quelques années et cette dernière nous a donné à ma sœur et à moi de temps à autre de petits objets (bibelots, livres).
Question :
Est-il possible d’inclure une clause dans la renonciation au véhicule, clause signalant qu’il renonce pour sa part au reste de la succession (meubles et objets) non encore partagés tel qu’indiqué dans un tableau excel accepté par les trois. Nous avons listé la grande majorité des objets et meubles et chacun a fait un choix ?
Est-il aussi possible de préciser qu’il récupère le véhicule en l’état (roulant, mais contrôle technique en retard) ?

 

Posté le Le 20/12/2025 à 09:34
bonjour,
il n'est pas possible faire une renonciation partielle à une succession.
par contre les cadeaux reçus par le défunt défunt n'ont pas à pris en compte
les meubles peuvent se partager à l'amiable.
il faut vérifier si la donation de l'appartement est rapportable ou non à la succession
salutations
Posté le Le 20/12/2025 à 11:43
Bonjour
Condoléances
Si j'ai bien compris, il n'était pas nécessaire de confier la succession à un notaire puisque pas de bien immobilier dans la succession et actif trop faible pour "passer par" un notaire.
Ce que vous appelez un partage est en réalité la répartition de biens dits meubles et comme l'écrit @isernon cela peut se faire de façon amiable entre adultes majeurs et responsables.
Exemple : votre frère récupère la voiture et les autres membres de la fratrie se répartissent le reste. Ce que vous pouvez officialiser par un accord écrit signé par tous.
Posté le Le 21/12/2025 à 15:25
Bonjour.
Il n'est pas question dans ce sujet d'une renonciation partielle à succession, malgré les mots employés par le frère dans sa requête d'une lettre. D'ailleurs, la succession a été acceptée puisqu'il s'agit de procéder au partage de l'indivision entre les héritiers.
Il s'agit de faire un accord de partage amiable des biens (à qui ils sont attribués), sans que l'égalité parfaite soit forcément réalisée. D'ailleurs, c'est souvent ce qui se passe en famille concernant le mobilier.
Un document sous seing privé, signé par tous, peut acter ce partage des biens meubles. Soit il recueille l'assentiment de tous, et le partage amiable a lieu, sinon, il n'a pas lieu.
Restera aussi la question de la donation de l'appartement, à moins qu'il ait été donné en indivision aux 3 enfants.
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