Petite explications sur une succession

Bonjour à tous,

Ma mère à une une donation au derniers vivant de la part de mon père décédé.

Chez le notaire lors de la succession elle à choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.

Est ce que ce choix est valable sur l'ensemble des biens?

cad: Résidence principale (100% à mon père)
Residence secondaire (100% à mon père)

Mon père avait environ 50K sur ses comptes. Il a fait un testament disant que en cas de décés il donnait toutes ses liquidités de ses comptes à ma mère.
Du coup est ce que ses 50K deviennent la propriété de ma mère?


Cordialement

Bonjour
Petite réponse :
Oui
Oui sauf si ceci entame la réserve héréditaire des enfants.

Bonjour y a pas de quoi.

C'est quoi la reserve héréditaire?

Bonjour,
La réserve est la part d'héritage les enfants du défunt ont le droit de réclamer dans tous les cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F606#:~:text=C'est%20le%20principe%20de,la%20totalit%C3%A9%20de%20votre%20h%C3%A9ritage.

Si leur réserve est entamée les enfants peuvent réclamer la réduction du legs et se faire indemniser par le légataire (votre mère).

A noter que ceci n'est pas obligatoire. Les enfants peuvent parfaitement renoncer à réclamer leur réserve et appliquer le testament "en l'état".

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Modératrice

Bonjour

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006435530

La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s'ils sont appelés à la succession et s'ils l'acceptent.

La quotité disponible est la part des biens et droits successoraux qui n'est pas réservée par la loi et dont le défunt a pu disposer librement par des libéralités.

Vous n'avez pas rencontré le notaire successoral pour qu'il vous explique les fondamentaux ?

Résidence principale (100% à mon père)
Résidence secondaire (100% à mon père)
Ces deux biens appartenaient-ils uniquement à votre père ?
Quel était le régime matrimonial de vos parents ? Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens ?

bonjour,

si votre mère a l'usufruit de tous les biens de votre père, les enfants n'ont reçu que la nue-propriété.

votre mère a donc l'usage de ces biens ainsi que les fruits.

vous récupérerez cet usufruit,(ce qu'il en restera) au décès de votre mère.

salutations

Bonjour isernon,

Qu'en est il des meublants et espèces pour le coup?

Il n'y a pas de différence pour traiter les meublants et liquidités qui font partie de la succession.
Si le montant est important, prévoir une convention de quasi-usufruit.

Re,

Ben sur les biens ma mère à besoin de notre signature pour vendre. Donc quelques part c'est une securité pour nous.

En revanche pour les espèces, si elle décidait de tout depenser?

Cordialement

C'est pour cette raison qu'il faut une convention de quasi-usufruit !

Bonjour.


Oui, mais votre mère a le droit de cantonner son émolument sur certains biens, sans que de soit regardé comme une donation à votre profit.


Le testament est-il antérieur ou postérieur à la donation entre époux, dite "au dernier vivant" ?

S'il est postérieur, on comprend qu'il ne révoque pas la donation entre époux.
Le testament (auquel votre mère peut renoncer pour se contenter de la donation entre époux) permet de privilégier ce sur quoi s'exercera le quart en propriété (les liquidités).

Si ces liquidités dépassent le quart *, elle est usufruitière du reste des liquidités puisque avec cette option, elle ne peut pas avoir plus de propriété (sauf si vous y consentez). Et elle est alors usufruitière des autres biens.
Sinon, elle a le droit à de la propriété sur d'autres biens, et l'usufruit de tout le reste.
* peu probable, vu l'existence de deux biens immobiliers

Si les liquidités dépassent le quart, et qu'elle veut toute la propriété, alors il faut qu'elle choisisse l'option QD ordinaire dans la donation entre époux, pourvu * que les liquidités ne dépassent pas la moitié si vous êtes enfant unique, ou le tiers si vous êtes deux enfants. Au delà, elle ne peut pas avoir plus de propriété.
* sauf si vous y consentez

Notez que pour une libéralité, vous pouvez interdire le quasi-usufruit en exigeant qu'il soit fait emploi des sommes soumises à usufruit. Pour les sommes détenues en pleine propriété, elle les dépense comme elle veut.
Vous pouvez aussi convenir à l'amiable de partager les sommes soumises à usufruit au prorata des droits.

Oulala que tout ça est compliqué.

On va prendre un exemple simple: on va dire que je suis enfant unique.

Mon père décède il à juste 100000 euros de patrimoine en liquide.

Il a fait une donnation entre époux et ensuite un testament donnant toutes les liquidités à ma mère.

Du coup j'ai plus rien? les 100K revienne à ma mère?

Non, parce que dans ce cas, le testament lègue la totalité des biens, ce qui est réductible aux quotités permises entre époux (celles prévues dans la donation entre époux).

Donc si vous réduisez le legs, votre mère aura droit à :
25k€ en pleine propriété, et l'usufruit des autres 75k€ (k minuscule et pas K majuscule).

Concernant l'usufruit des 75k€ :
- soit vous laissez l'usufruit s'exercer sous la forme de quasi-usufruit (elle en dispose comme si elle en était propriétaire), et alors il est préférable d'avoir une convention de quasi-usufruit, pour pouvoir porter au passif de sa future succession votre créance de restitution du quasi-usufruit ;
- soit vous les partagez au prorata de la valeur des vos droits (chacun reçoit une somme d'argent en pleine propriété) ;
- soit vous exigez qu'il soit fait emploi des sommes soumises à usufruit (il s'agit de placer l'argent sur un produit financier démembré, votre mère ne pouvant toucher au capital vous appartenant, mais elle touche les intérêts ou les dividendes).

Mais dans votre cas, il y a des biens immobiliers. Supposons que leur valeur totale des biens immobiliers est de 300k. Le patrimoine de votre père avec les liquidités est alors de 400k. Votre mère a droit à 100k en pleine propriété (un quart), donc elle peut avoir la totalité des liquidités, puisque le testament lègue toutes les liquidités et que cela reste dans la limite maximum), et elle n'aura que l'usufruit des biens immobiliers.

Ok je comprends.

Et dans un cas ou il y a 800K de bien immo et 400K de liquidités?

Soit elle peut prendre 1/4 en plein propriété de la totalité et le prendre sur uniquement les espèces soit 300K et le reste des biens immo en usufruit à 100%

oit elle peut prendre 1/4 en plein propriété de la totalité et le prendre 1/4 sur immo et 1/4 sur espèces et garder les 3/4 en usufruit?

Le K majuscule vient de l'informatique où on compte en binaire : 2 puissance 10 vaut 1024 et donc 1K€ = 1024€.
Voilà pourquoi 1000€ doit s'écrire 1k€ avec une minuscule. Tout comme une personne pèse 65kg et non 65Kg, et que la distance entre Paris et Lyon fait 460km et non 460Km.

Elle dispose de 3 vocations successorales distinctes :
- sa vocation légale de conjointe survivante héritière ;
- sa vocation de bénéficiaire d'une donation entre époux ;
- sa vocation testamentaire de légataire à titre universel de toutes les liquidités.
Elle dispose de son option (accepter ou renoncer) pour chacune de ces 3 vocations, indépendamment.

Si elle renonce au testament, elle peut donc appliquer l'option choisie de la donation entre époux à tous les biens, donc 1/4 en propriété des immeubles et 1/4 en propriété des liquidités (et l'usufruit sur le reste des immeubles et des liquidités).

Si elle entend faire application du testament, elle peut effectivement récupérer 300k de liquidités en pleine propriété, et compléter par l'usufruit des autres 100k de liquidités, ainsi que des immeubles.

Elle peut aussi cantonner son émolument en n'exerçant pas l'usufruit sur les autres 100k, ou sur certains immeubles, sans que ce soit regardé comme une libéralité envers les héritiers.