Plan Epargne Retraite et droits de succession
> Famille > Succession
Posté le Le 26/01/2024 à 13:16
Bonjour
Le Plan Épargne Retraite (PEE) Doit-il être inclus dans le calcul des droits de succession ou se comporte--il comme une assurance vie exonérée des ces mêmes droits ?
En vous remerciant
Cordialement
Le Plan Épargne Retraite (PEE) Doit-il être inclus dans le calcul des droits de succession ou se comporte--il comme une assurance vie exonérée des ces mêmes droits ?
En vous remerciant
Cordialement
Posté le Le 26/01/2024 à 16:07
Bienvenue
Il y a moins d'un an, les choses ont été précisées
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13110-PGP.html/ACTU-2021-00189
Il y a moins d'un an, les choses ont été précisées
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13110-PGP.html/ACTU-2021-00189
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