Posté le Le 22/09/2022 à 07:32
Bonjour
Cela est possible par un avenant, notarié également, reflétant un commun accord des parties.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)