Posté le Le 26/09/2022 à 20:56
Bonsoir Elie,
Si la succession est close et la vente de la maison aussi, que vient faire le notaire avec sa question ?
S'il s'agit d'évaluer comment vous avez 'transformé' la donation, puisque ce n'est pas vous qui avez touché les FAi, pourquoi voudriez-vous les inclure ?
S'il s'agit d'obtenir un prix de marché acheteur via une agence pour des raisons statistiques, il faut inclure les FAi. Mais je ne vois pas bien ce que le notaire vient faire là dans ce cas ? Curiosité, connaissance du marché, autre chose ?
Votre donation est-elle contestée ?