Problème de la succession de ma mère

Ma mère est décédée le 8 avril dernier, à 89 ans. Elle avait eu 5 enfants. Etant le dernier et le seul a avoir fait des études (Sciences-po, ENA), j'étais très proche d'elle (y compris géographiquement, dans les Yvelines, deux de ses enfants, à la retraite, vivent en Charente), et elle m'a confié la vente de sa maison à la mort de mon père (en 2005) puis le choix d'une maison de retraite médicalisée, proche de ma famille, après un accident domestique qui l'empêchait de marcher. Elle m'a aussi donné procuration sur tous ses comptes bancaires (en 2007, en présence du médecin de la maison de retraite qui a confirmé qu'elle était en possession de tous ses moyens intellectuels), puis elle m'a demandé, oralement, de placer en bourse sa part de la vente de sa maison (soit 240 000 €) en juillet 2007. Hélas, la crise financière, la plus terrible depuis 80 ans, a totalement détruit ce capital, j'ai même dû me surendetter (de 300 000 €) pour tenter de le préserver, en vain. Entre-temps, j'ai tout de même assuré les frais de la maison de retraite (3700 € par mois) supérieurs à sa retraite (2500 €). Maintenant, j'ai appris que mes frères et soeurs, avec qui j'avais très peu de contacts, m'ont toujours détesté et jalousé (je suis administrateur civil au ministère de finances), estimant que j'ai réussi mes études grâce à mes parents (c'est évidemment absurde). Ils réclament les 240 000 € de l'héritage, que je suis dans l'incapacité de verser, étant déjà surendetté (mon dossier a été accepté par la banque de France en octobre dernier, et il demande la vente de mon appartement -d'une valeur de 250 000 €- dans les deux ans).
Que puis-je faire ? Dois-je d'abord renoncer à ma part d'héritage (quelques centaines d'euros au total) ? Est-il nécessaire de maintenir la succession chez son ancien notaire de Versailles pour moins de 3000 € nets de succession ?
Merci d'avance pour vos conseils.

Cher monsieur,





Rien. Juridiquement parlant, l'argent a disparu. Vous en avez pas une donation, et un bref coup d'œil sur les opérations bancaires passées suffira pour s'en convaincre. Laissez donc votre frères et sœurs agir, vous prendrez un avocat et apporterez les explications nécessaires à vous mettre hors de cause. Il n'y a rien d'autre à faire si votre famille est obstinée à contester cette succession.




Non, aucun intérêt à renoncer. Cela ne vous dispensera pas d'une éventuelle action en partage judiciaire intentée par votre famille; Bref, c'est pas vraiment utile.



Si la succession ne comporte aucun bien immobilier, il n'est absolument pas obligatoire de passer devant un notaire. Toutefois, dans la mesure où il y a un désaccord entre les héritiers, et que tout va être conflictuel notamment la déclaration de succession, et le partage des biens, prendre un notaire vous permet en quelque sorte de limiter la casse et d'avoir un arbitre qui vous évitera peut être les frais d'un partage judiciaire.


Très cordialement.

Je voulais juste vous remercier pour la qualité et la rapidité de votre réponse. Votre service est remarquable,et je ne manquerai pas de le recommander à mes amis et collègues (on n'étudie pas le droit privé à l'ENA).
J'ai bien noté vos réponses, et je vous confirme que j'ai tous les relevés de mon compte de bourse avec les pertes afférentes (hélas), en 2007-2008. Nous sommes quelques dizaines de milliers à avoir perdu un capital durant cette crise exceptionnelle...
J'ajoute que je me suis occupé seul, aussi, des funérailles de ma mère (comme de celles de mon père), mes frères et soeur ne se sont préoccupés que de ses bijoux (sans grande valeur) et des quelques objets (livres, vêtements) qu'elle gardait dans sa chambre. Quand je suis passé récupérer des vêtements pour habiller ma mère pour la chambre funéraire, j'ai surpris mon frère, en train de "vider" sa chambre à la maison de retraite. Aucun d'eux ne m'a même demandé où se trouvaient leurs cendres (au funérarium de Versailles, où je leur avais pris une concession) ...
Merci encore pour vos conseils,
Cordialement,

Cher monsieur,

Pardon pour le retard, c'est pas dans mes habitudes mais j'étais à une soutenance de thèse qui m'a pris deux journées..


Je vous remercie, c'est très gentil. Il est vrai que mes collègues et moi même nous efforçons de produire un travail de qualité mais tout le monde n'est pas autant satisfait que vous!



J'avais personnellement subi la crise de 2001, cela m'a quelque peu calmé avec la bourse.




Mon frère vous dirait que vous avez une famille de "mange nappe"; Ceci signifiant bien, d'une manière imagée, à quel point certaines personnalités "proches de leur portefeuille plus que de leurs sentiments" peuvent se révéler avec les événements.

Pour autant, s'ils veulent continuer leur action d'une piètre moralité, assortie d'une chance de succès, plus qu'incertaine, très bien. Vous pourrez, outre la production des relevés tendant à démontrer la perte bancaire, faire valoir le recel des biens successoraux auxquels se sont adonnées votre famille.



Très cordialement.