Posté le Le 09/01/2012 à 03:26
Mon frère est dcd.Il a 3 enfants mineurs d'un 1er mariage pour lequel il a divorcé et un 4ème enfant mineur reconnu avec une compagne.
Il a d'énormes dettes (340 000 €).
Il lui restait quelques meubles et autres objets de peu de valeur.
Ses enfants vont devoir refuser la succession (avec accord du juge des tutelles).
Est-ce que nos 2 parents et nous, ses 7 frères et soeurs, pourrions être consultés pour savoir si nous acceptons sa succession?
Si nous avons chez nous, depuis avant son décès, du matériel lui appartenant, qu'il nous a dit de prendre (outillage), pouvons-nous être obligés d'accepter la succession?
Devons-nous attendre d'être éventuellement consultés par un notaire ou un juge pour signaler les objets que nous avons eus ?
Posté le Le 09/01/2012 à 03:26
Bonjour.
Je peux vous répondre par l'affirmative. Ses parents et ses freres et soeurs seront consultés pour savoir s'ils veulent accepter la succession.
Vous pouvez tout à fait attendre que la notaire vous contacte pour lui déclarer les "legs" que votre frère vous a fait de son vivant.
Ces "legs" ne vous obligent nullement à accepter la succession. Vous pouvez refuser ou même l'accepter à concurrence de l'actif net pour les objets que vous souhaiteriez garder et qui ont une valeur sentimentale.
Cordialement.
Si vous souhaitez obtenir des précisions, je me tiens à votre disposition.