Problème notaire/cabinet ADN

> Famille > Succession

Posté le Le 21/10/2024 à 10:42
Bonjour,

Une de mes cousines éloignées est décédée.

Elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante.

Ils ont été contactés par un cabinet ADN qui demande 20 % pour les mettre en relation avec le notaire.

Cela me paraît fou.

N'y a-t-il pas un moyen plus simple de trouver son notaire ?

Bien cordialement,
Patrick.

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Posté le Le 21/10/2024 à 10:53
Bonjour,
Pour connaitre le notaire en charge de la succession, adressez vous à votre propre notaire.

Posté le Le 21/10/2024 à 11:16
Bonjour,

Peu importe le notaire.

Il y a deux solutions :
- votre père et votre tante apportent la preuve, qu’ils sont les héritiers de la cousine et ils revendiquent sa succession ;
- ils acceptent le contrat de révélation proposé.

Posté le Le 21/10/2024 à 11:23
Merci beaucoup Nihilscio.

Juste est-ce que vous savez comment faire pour "votre père et votre tante apportent la preuve, qu’ils sont les héritiers de la cousine et ils revendiquent sa succession"?

Patrick.

Posté le Le 21/10/2024 à 12:08
Bonjour.

La défunte avait des héritiers, il est très rare qu'une personne n'ait pas d'héritiers. Ne pas confondre descendance et héritiers.

Les héritiers sont définis par la loi.
Si la défunte était célibataire (ou veuve ou divorcée, bref non mariée) sans descendance (les héritiers d'ordre 1), ses héritiers sont d'abord à rechercher parmi le père, la mère et la fratrie, ou la descendance de la fratrie, du défunt (héritiers d'ordre 2).
Si on ne trouve personne, elle est à rechercher parmi les autres ascendants que père et mère (héritiers d'ordre 3) (c'est assez rare qu'on en trouve).
Si on ne trouve personne, on recherche parmi les collatéraux, jusqu'au 6ème degré (héritiers d'ordre 4).

Pour prouver qu'on est héritier, il suffit de faire cette généalogie pour montrer le lien de parenté.

Pour les héritiers d'ordre 4, il faut faire une recherche des deux côtés : père et mère de la défunte. Il peux y avoir des collatéraux de degrés différents dans chaque branche. Les héritiers dans chaque branche sont ceux les plus proches en degrés.

Si vous ne signez pas le contrat de révélation, aucune rémunération est due au généalogiste. Mais si sa recherche a été utile aux héritiers pour qu'ils sachent qu'ils sont héritier, le généalogiste a le droit d'être indemnisé de ses frais de recherche, sur le fondement de la gestion d'affaire.

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