Question de succession/indivision usufruit de biens immobliers

> Famille > Succession

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Mon père est décédé. Restent 4 enfants dont un lui-même décédé depuis.
Ma mère a l'usufruit de biens immobliers n'ayant pas encore fait l'objet d'une donation-partage. Les enfants sont co-propriétaires de la part de notre père.
Ma soeur ayant besoin d'argent voudrait obtenir la vente d'une maison à la campagne où personne ne va plus, pas même ma mère qui l'a aménagée avec soin toute sa vie, mais qui n'a plus l'energie pour s'en occuper.
Je ne suis moi-même pas très chaud pour la laisser vendre (vu les circonstances actuelles elle va devoir être bradée) et mon autre frère s'en moque un peu.
Ma soeur, à laquelle j'ai promis une réponse, souhaite savoir comment sortir de cette indivision.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Bonjour.

Lorsque vous dîtes que:

Citation :

Ma mère a l'usufruit de biens immobliers n'ayant pas encore fait l'objet d'une donation-partage. Les enfants sont co-propriétaires de la part de notre père.


vous voulez dire que votre mère a l'usufruit et que les enfants ont la nue propriété en indivision de la maison?


Bien cordialement.

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Réponse:
oui, je pense que c'est cela.

Posté le Le 05/03/2012 à 03:26
Bonjour,

Dans ce cas, il n'est pas possible de vendre la maison sans l'accord de l'usufruitière (donc votre mère) et des autres nues propriétaires.

Au surplus, elle peut revendre sa part de nue propriété à ses frères et soeurs mais cela n'est pas du tout judicieux pour elle.

En effet, selon l'âge de votre mère, la nue propriété n'a pas une trés grande valeur. Si en plus, vous êtes trois à vous partager la nue propriété, on peut dire que la valeur de la nue propriété détenue par votre soeur est relativement trés mince.

Bien cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis