Question ordre de succession

Bonjour,

j'ai une question afin de savoir si j'ai été écarté d'une potentielle succession.

J'ai appris que mon grand père est décédé il y a 2 ans. Il était marié je crois et a 3 enfants (mon père qui est décédé, un fils et une fille).

Etant donné que mon père est décédé (en 2014), est-ce que, aux yeux de la loi, ses enfants (moi et ma sœur) font/faisaient parti de la succession?

Il faut savoir que l'on a plus aucun contact avec ce côté de la famille depuis le décès de notre père.

Si c'est le cas et qu'on a donc été écartés, peut-on engager des procédures ou c'est trop tard?

Merci d'avance

Bonjour ValCso,



OUI, vous héritez par représentation puisque votre père est décédé AVANT votre grand-père.

Selon l'héritage ou son absence, le passage par un notaire n'est pas obligé, mais l'héritier qui s'en occupe est supposé avoir vérifié qu'il n'y a pas d'autre héritier, et s'il est mal informé, il peut penser que, votre père étant décédé, ce côté d'héritage est clos, ce qui est faux.

Si un notaire est intervenu, il a eu accès aux actes et doit donc savoir que votre père a eu des enfants. Par contre, s'il n'a AUCUN moyen de vous joindre, la succession peut être bloquée.

En héritage, la prescription est de SIX (6) ans. Vous pouvez donc réclamer.

Merci AGeorges pour ces précisions.
Le fils (donc mon oncle) de mon grand père est au courant de mon existence car c'est lui qui nous avait mis en contact lors du décès de ce dernier.

J'avais contacté le notaire local de la ville où ils habitent pour savoir si un dossier de succession avait été traité et on m'a dit que non.

Ma première conclusion est qu'ils nous ont délibérément ignoré vu que l'on était pas en contact depuis plusieurs années.

En tout cas merci, je vais faire des démarches vu que je suis largement dans les délais (6 ans).

Attention ValCso,



Donc la réponse du notaire local ne peut rien confirmer ou infirmer sur l'ouverture d'une succession. Ce dernier n'est sans doute pas au courant de l'ouverture d'une succession ailleurs, sauf s'il est éventuellement sollicité pour fournir des documents.

Savez-vous si votre grand-père était propriétaire de l'endroit où il habitait. Si l'héritage contient de l'immobilier, le notaire est obligatoire (à vérifier).

Un notaire a toute autorité pour consulter l'Etat-Civil et donc identifier les héritiers. Mais il ne les localisera pas forcément.

Bonjour,

Le délai pendant lequel vous pouvez faire valoir vos droits d'héritier est de dix ans à compter de la connaissance que vous avez eu du décès de la personne dont vous héritez (article 780 du code civil).

Oui, il était propriétaire et je sais que son fils gère des appart donc il doit être au courant des procédures en cas de décès.

J'hésite à initier un contact avec la famille, c'est toujours délicat dans ce contexte de parler de ces choses sans passer pour un opportuniste (alors que ce sont nos droits).

Et vous avez raison il n'y a pas qu'un notaire, c'est juste que je l'avais déjà rencontré une fois lors du vivant de mon père et il s'occupait de cette famille, mais c'est possible qu'ils soient allés ailleurs.

Bonjour Nihilscio,

merci du renseignement

@ValCso,
Bonsoir,
Oui, Nihilscio a raison. Les SIX ans sont pour la prescription de contestation par le FISC de la déclaration de succession, donc pas vraiment faux, mais ne vous concernant pas, et le "s" est à côté du "d" sur mon clavier.

En fait les DIX ans sont plutôt définis comme une limite maximum sous laquelle vous DEVEZ vous prononcer sur votre acceptation ou votre refus de l'héritage et ses conditions.
Et, comme indiqué, elle ne commence à courir qu'à partir du moment où vous êtes informé de vos droits (du décès donc).
Dans certaines situations, une fois ce dernier point acquis, le délai peut être nettement plus court.

Par contre, je n'ai pas trouvé de délai absolu. C'est-à-dire que si vous n'êtes pas au courant du décès de votre GP 15 ans ou 20 ans après, il ne semble pas qu'il y ait une limite autre que prolonger encore de 10 ans votre délai de prise de position (choix de l'option successorale).
Rappelons que celle-ci vous donne trois choix : Accepter tout (dont les dettes), accepter l'actif ou tout refuser.

Toujours sauf erreur ou omission.

Pour que la prescription du droit d'accepter ne commence à courir que depuis votre connaissance du décès, il faut que vous ayez eu des raisons légitimes d'ignorer ce décès. Quelque part, l'impossibilité matérielle de pouvoir vous préoccuper de savoir ce qu'il advenait de votre grand-mère.

Il vaut donc mieux considérer que le décès marque le début de la période de 10 ans, et qu'il vous reste donc 8 ans pour agir, ce qui est suffisant pour faire acte d'héritier.

Il est tout à fait possible qu'aucun notaire n'est encore été contacté pour traiter la succession de votre grand-père. Et donc il est possible qu'aucune mutation après décès ait été effectuée.

Vous pourriez interroger le SPF sur le bien immobilier pour voir si une mutation immobilière a été faite par un notaire suite à décès.

Enfin, si un partage a eu lieu, l'omission d'un héritier est une cause de nullité du partage. Mais la nullité n'est pas obligée d'être demandée, on peut simplement demander sa part, en nature ou en valeur.