Posté le Le 27/10/2013 à 00:38
Est ce que la caducité d'un jugement pour défaut de signification à l'une des parties annule elle toute les décisions ?
Si un jugement réputé contradictoire n' a pas été signifié dans les six mois à l'un des défendeur non représenté, peut il faire valoir la caducité de ce jugement sur l'autre défendeur qui lui, était représenté ?
Merci