Rapport d un don dans une future succession

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Posté le Le 20/08/2021 à 11:31
Bonjour, nos parents en l an 2000 ont acheté une petite maison de village à l un de nos frères. Valeur du bien 100.000 francs = 15.244 €. L acte notarial a été mis au nom de notre frère. Il existe toutefois différents relevés du notaire spécifiant bien que ce sont nos parents qui ont payé cette maison
Rien n a été déclaré à l époque. Pour ne pas léser les autres héritiers, nos deux parents vivants veulent régulariser par testament.
Doivent ils rédiger chacun un testament olographe manuscrit ou peuvent ils
écrire : nous soussignés monsieur avec date de naissance etc..
Madame avec date de naissance etc... attestons avoir fait un don etc...
Daté et signé.
Depuis, il a revendu sa maison 32.000 €.
Merci pour votre éclairage.

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Posté le Le 23/08/2021 à 12:31
Bonjour
C’est votre frère qui a acheté la maison avec une donation de vos parents, c’est différent.

Lors de la succession, il faudra procéder à une révélation de donation rien d’autre n’est possible avant.

Le testament devra donc simplement révéler ce don et exprimer le souhait qu’il en soit tenu compte.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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