Récupération d'une créance dans le cadre d'une succession
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Succession
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Je suis créancier dans une succession acceptée purement et simplement par l'heritiére depuis novembre 2009.Mon compte de créance a été transmis au notaire depuis janvier 2009, depuis il ne répond pas à mes demandes et ne m envoie rien.
Quels seraient mes moyens pour récuperer ma créance? (aucun bien immobilier dans la succession) Huissier ou assignation notaire et heritière?
Bien cordialement
 
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :
Quels seraient mes moyens pour récuperer ma créance? (aucun bien immobilier dans la succession) Huissier ou assignation notaire et heritière?
Avez vous pris contact avec le notaire de la succession?
Cordialement
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
C est du notaire de la succession dont je parle
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonsoir Monsieur,
Dans ce cas face à l'inaction du notaire vous devez vous adresser directement à l'héritière.
Si vous n'avez pas de titre exécutoire (autrement dit de jugement), dans un premier temps si l'héritière refuse de vous rembourser vous pouvez faire appel à un huissier (à vos frais) afin de procéder à un recouvrement de la créance ce qui revient à payer l'huissier afin qu'il demande à votre débiteur de régler sa dette mais si cette dernière refuse il ne pourra rien exiger.
Dans ce cas vous pourrez saisir la juridiction compétente en fonction du montant de la dette.
Cordialement
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Bonjour
merci je vais proceder comme indiqué
Cordialement
Posté le Le 22/07/2014 à 05:25
Cher Monsieur,
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux et au plus vite.
Bien cordialement
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