Réevalution d'un bien immobilier succession

Bonjour,

Je suis héritière au second degrés dans le cadre de la succession de mes grands-parents.
Mon père est décédé en 2014. Il a une sœur.
Mon grand-père est décédé en mai 2020 et ma grand mère en décembre 2022.

Ils ont effectué une donation d'un bien immobilier de leur vivant à ma tante en septembre 2016.
À ce jour, la succession de mon grand père et celle de ma grand mère ne sont pas clôturés.

Concernant ce bien immobilier, je souhaiterais savoir à quelle date il doit être réévalué pour la succession ?
Au décès du premier ou dernier grand parents ?
D'autre part, ma tante peut-elle demander un abattement tenant compte du montant des travaux qu'elle aurait effectué ? ?

Merci d'avance pour vos réponses.

EmaVal

Bonjour,

je vous cite :

"Concernant ce bien immobilier, je souhaiterais savoir à quelle date il doit être réévalué pour la succession ?"

Ma réponse :

860 alinéa 1 du Code civil :

"Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque [et non à la date] du partage, d'après son état à l'époque de la donation."

Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432904

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De la discussion jaillit la lumière.

Je vous cite à nouveau :

"D'autre part, ma tante peut-elle demander un abattement tenant compte du montant des travaux qu'elle aurait effectué ?"

Ma réponse :

Les améliorations imputables à votre tante sur le bien qu'elle a reçu par donation ne sont pas prises en considération pour chiffrer le montant de son rapport.

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De la discussion jaillit la lumière.