Refus corps père

> Famille > Succession

Posté le Le 01/04/2023 à 17:01
Bonjour,

Au risque de passer pour des enfants ingrats, mes demi frère et soeurs souhaitons refuser de nous occuper et de payer pour les obsèques de notre père. Je vous en passe les raisons qui sont assez glauques mais malheureusement banales.
Sachant qu'il était endetté jusqu'au cou on compte aussi refuser l'héritage et ça m'étonnerait que la mairie trouve un centime pour payer son inhumation sur ses comptes.

Ses seuls ascendants se trouvent à l'étranger loin de la juridiction européenne.

Ma question est la suivante : peut-on ne pas se manifester pour réclamer le corps, et laisser les services publics l'inhumer/brûler?
Et si non, comment inhumer un corps au moins coûteux.

Je vous remercie d'avance pour votre compréhension.

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Posté le Le 01/04/2023 à 17:38
Bonjour,

Même si vous refusez l'héritage, comme vous êtes des obligés alimentaires vous devrez prendre en charge les frais d'obsèques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

Vous pouvez en être dispensés si vous prouvez de graves manquements à votre égard, ou sous d'autres conditions. Il faudra le demander au juge si vous êtes sollicités, ce n'est pas automatique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

A ma connaissance, la crémation est ce qu'il y a de moins cher, mais c'est plus commercial que juridique comme question.

Vous ne serez pas tenu de vous manifester pour vous occuper des funérailles. C'est juste que si un tiers les prend en charge pour un coût "raisonnable" (à l'appréciation d'un juge le cas échéant), il aura une créance contre vous, sauf dispense de l'obligation alimentaire.

Si vous êtes dispensés, cela vaudra aussi pour vos époux et descendants (qui sont eux aussi des obligés alimentaires).

Comme j'ai l'impression que vous en avez gros sur le coeur, si vous vous reconnaissez dans les cas de dispenses listés dans la page citée plus haut, prévoyez un petit dossier avec les pièces pouvant étayer une demande de dispense.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 01/04/2023 à 17:48
Merci pour votre message si bien étayé.

En effet nous sommes en colère. Malheureusement cette personne a tout fait pour rester en contact dans le but de nous nuire, donc cela sabote d'avance nos tentatives. Bien qu'elle n'ait jamais versé la moindre pension alimentaire.

D'autant que la présence d'un avocat risque de nous coûter encore d'avantage.
Je vous remercie pour votre temps et suggestion.

Ce géniteur avait un frère, qui est aussi problématique, risque-t-on d'avoir à payer pour ses funérailles? (il est esseulé et sans descendant) Peut-on s'en prémunir?

Merci beaucoup

Posté le Le 01/04/2023 à 19:55
BONSOIR
100% d'accord avec Isadora...
Le paiement est incorporé àl'obligation alimentaire définie par l'article 205 du Code civil.

Concernant votre "oncle", aucune obligation alimentaire,car elle ne concerne que la ligne directe, donc pas de de frais d'obsèques.

Posté le Le 01/04/2023 à 21:13
Bonjour,

Pour l'oncle, je confirme, c'est non, sauf indirectement si vous acceptez sa succession (les frais d'obsèques seront une créance de la succession), si par hasard vous êtes héritiers.

Une astuce si vous pensez avoir besoin d'un avocat à l'avenir : la protection juridique, si vous n'en avez pas déjà une avec un de vos contrats. C'est assez sécurisant et peu onéreux.

Si jamais votre père a été condamné à une époque à verser une pension alimentaire sans respecter cette obligation, il faut collecter les preuves. C'est pile ce qu'il vous faut pour être dispensé d'obligation alimentaire si nécessaire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 02/04/2023 à 00:47
Bonjour

c'est curieux j'avais laissé un message mais il n'apparait pas ou plus

les frais d'obsèques peuvent être calculés grâce à un simulateur proposé sur la plupart des grandes entreprises de pompes funèbres, ce n'est pas tant le choix de l'inhumation ou de la crémation qui fait la différence en soit, c'est surtout le choix des options, prestations et accessoires proposés

la crémation et l'épandage des cendres au cimetière des souvenirs reste le moins cher mais il faut aussi faire le choix du cercueil, du capiton, de l'urne, des soins du corps...

Vous pouvez dans certains cas être dispensé de cette obligation mais il faut apporter la preuve de la négligence de votre père à votre égard tout comme l'obligation alimentaire en effet

Vous pouvez aussi suggérer à votre père de faire don de son corps à la science, c'est gratuit ou alors les frais sont très réduits (frais de transport du corps dans certains territoires) mais c'est un choix strictement personnel pour votre père

Posté le Le 02/04/2023 à 17:55
Merci à toutes et tous pour vos réponses!
Nous voilà rassurés quant au frère du géniteur.

Je vais tenter de rappeler mon assurance pour parler d'assistance juridique. Néanmoins nous sommes issus de plusieurs mères, je ne me vois pas laisser peser sur les autres le poids de toute la cérémonie sous prétexte qu'ils l'ont subi jusqu'à leur 14 ans.

Je vais m'affairer à faire des simulations comparatives.

Encore une fois merci à vous!

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