Posté le Le 20/04/2016 à 14:44
Bonjour, j'ai plusieurs questions à vous poser que je vous présente comme suit,
Mon grand père vient de décéder, laissant 2 enfants, mon père et mon oncle. mon père a décidé de renoncer à la succession de son père et mon frère et moi même avons décider de le représenter.
Mon grand père avait fait quelques donations à mon oncle et à mon père de son vivant:
En 2005, il avait fait une donation au profit de mon père d’un superbe chalet d’une valeur de 200.000 euros au jour de la donation.
Mon père a vendu ce chalet en 2008 avec la flambée des prix de l’immobilier moyennant un prix de 400.000 euros alors que le chalet était dans le même état qu’au jour de la donation.
Il a alors placé cet argent sur un compte bancaire, dans l’intention de le donner plus tard à mon frère et moi même. Au décès de notre grand père, ce compte est créditeur de 421.000 euros, 400.000 euros correspondant au prix de vente du chalet et 21.000 euros aux intérêts. Quelle somme faut il prendre en compte dans le cadre de la reconstitution de patrimoine et quelle somme doit être rapporter au partage ?
En 2006, il avait donné à mon oncle un immeuble de rapport en mauvais état situé à REIMS d’une valeur de 200.000 euros. Aucune clause particulière ne figurait dans l’acte de donation.
mon oncle a fait des travaux dans cet immeuble qui lui sont revenus à seulement 40.000 euros, mais grâce auxquels la valeur de l’immeuble a pu doubler si bien qu’au décès, comme au partage, l’immeuble vaut 600.000 euros, la plus-value de 400.000 euros est due pour moitié (200.000 euros) aux travaux de mon oncle et pour moitié (200.000 euros) à l’augmentation du prix de l’immobilier dans le quartier.
Quelle somme faut il prendre en compte dans le cadre de la reconstitution de patrimoine et quelle somme doit être rapporter au partage ?
En 2008, mon grand père avait donné à mon oncle un studio valant 60.000 euros, donation rédigée avec une clause de dispense de rapport pour le tiers de la valeur au jour du décès.
Après avoir effectué quelques travaux, il a revendu ce bien immobilier la même année pour un prix de 90.000 euros. Avec le prix de vente, il a acheté à nouveau un appartement pour 180.000 euros.
Cet appartement vaut 360.000 euros au décès. Mais sans les travaux effectués par de mon oncle, il vaudrait moins c'est sur.
Il y a un mois, nous avons découvert que mon grand père malade, a rédigé un testament olographe au profit de son médecin traitant lui léguant la somme de 50.000 euros.
En effet, des liens très forts s’étaient noués entre mon grand père et son médecin, qui se rendaient chaque jour à son domicile pour surveiller l’évolution de sa maladie et lui donnait des soins palliatifs pour alléger sa souffrance. Ce testament est il valable et doit il être pris en compte dans le partage de la succession ?
Merci de vos réponses