Remboursement crédit immobilier

> Famille > Succession

Posté le Le 21/06/2024 à 10:26
Bonjour,

Lors du partage d'une succession, les héritiers doivent ils rembourser la partie du prêt immobilier qui a été remboursée par l'usufruitier du bien après le décès?

Ex : le décès s'est produit il y a 7 ans. Un bien immobilier fait parti du patrimoine. L'usufruitier en a conservé la jouissance et a continué à rembourser le crédit immo...les héritiers doivent ils de l'argent à l'usufruitier après la vente de la maison dans ce cas ?

Merci

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Posté le Le 21/06/2024 à 10:32
Bonjour,
Les remboursements de l'usufruitier devraient lui être remboursés à hauteur des quote-parts de chacun.

Posté le Le 21/06/2024 à 10:35
Bien sûr, l'usufruitier touchera la moitié de la valeur de la maison au moment de la revente soit 50% de ce qu'il reste apres remboursement du credit. Mais qu'en est t'il des frais qu'il aura engagé ces dernières années pour continuer à payer la maison? Les nu propriétaires lui sont ils redevables de ces sommes ?

Posté le Le 21/06/2024 à 10:44
C'est exactement ce que j'ai écrit.
Les échéances du crédit auraient dues être réparties, or l'usufruitier a tout payé, il faut donc lui rembourser ce qu'il a payé en trop.

Posté le Le 21/06/2024 à 11:14
L'usufruitier est déjà propriétaire de 50% de la maison ?
Si c'est le cas, il doit recevoir non seulement 50% du prix, mais aussi le montant de son usufruit sur l'autre moitié, plus la même proprotion des sommes payées pour le crédit.

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