Renseignement sur une succession et assurance vie

Pour percevoir l'assurance vie de ma mère, la Sté AXA nous demande un acte de notoriété héréditaire dont le coût est d'environ 300 €. N'y a-t-il pas abus de pouvoir ?
Je précise que la succession ne comporte pas de bien immobiliers, aucune donation n'a été consentie, aucun testament n'a été établi antérieurement
je précise également que le contrat prévoit les bénéficiaires, les photocopie des pièces d'identité de chaque héritier et du livret de famille leur ont été transmises.

Cher monsieur,





Les bénéficiaires sont-ils nommément désignés dans l'acte? Ou bien, est-ce une clause "type": Conjoint, enfants nés ou à naitre etc.


Très cordialement.

Merci de votre réponse.
Il st spécifié : en cas de décès de l'assuré :
SES ENFANTS VIVANTS OU REPRESENTES, A PARTS EGALES.

Salutations distinguées

Cher monsieur,




Malheureusement, c'est bien le point qui pose problème.



Lorsque les débiteurs sont nommément désignés (A Truc, à bidule), alors l'acte ne notoriété n'est nullement nécessaire. En effet dans ce cas précis, le bénéfice de l'assurance-vie n'est nullement lié à la qualité d'héritier.

En revanche, en présence d'une clause générale de bénéficiaire (A mes enfants etc), l'acte de notoriété est rendu nécessaire par le fait que l'assurance doit pouvoir être en mesure d'identifier l'ensemble des enfants. Seul un acte de notoriété (acte authentique) permet à l'assurance de vérifier que des enfants n'ont pas été lésés.


En conséquence, il ne s'agit pas d'un abus de pouvoir et la compagnie d'assurance est bien dans son droit.


Très cordialement.

Je vous remercie pour vos renseignements.
Salutations distinguées.

Cher monsieur,

Très bien, j'en suis ravie.


En vous remerciant pour votre confiance,


Très cordialement.