Revenu minimum d'insertion et succession

Mon frère touche le RMI depuis deux années. Suite au décès de ma mère et à la vente de son appartement il va recevoir une somme d'environ 35000 euros. Va t-il perdre le RMI? il est prêt me céder sa part d'héritage a-t-il intérêt à le faire?
merci de votre réponse.

Chère madame,



Un héritage est un "revenu exceptionnel" qu'il convient de déclarer sur la feuille trimestrielle de ressources. Vous devez le déclarer mais il n'est pas compté dans les ressources du trimestre de perception.
Le trimestre suivant, la caf va calculer les intérêts sur la base de 0,75% du capital (au prorata du nombre de mois).

C'est cette somme qui sera comptée comme ressources venant en déduction du rSa.

Exemple :
capital(héritage) = 35 000 €
Intérêts annuels(3%) = 35 000 / 100 x 3 = 1050
Intérêts trimestriels(resources à prendre en compte) = 1050 / 4 = 262.5 €
ressources mensuelles = 262.5 / 3 = 87.5 € qui seront déduits de votre RSA.




Très cordialement.

Juste une précision complémentaire: cette somme de 87,50 euros mensuels sera prélevée pendant une seule année ? celle de perception de cet héritage ou pendant plusieurs années?

merci de votre réponse

Chère madame,



Les intérêts sont pris en compte à proportion du capital. Autrement dit, tant que l'héritier conserve dans son patrimoine cette somme issue de l'héritage, alors la somme continuera à être prélevée.


Très cordialement.