Revenus de l'usufruit

Bonjour
Dans le cadre d une succession suite au décès de mon deuxième parent, j ai appris par d autres nu propriétaires, qu un d'entre eux avait loué des maisons et récolté sur des terres appartenant à l usufruitière ( dernier parent décédé) cela sans l'accord des autres nu propriétaires et de l.usufruitiere et s est gardé tout ou partie des revenus de cela , pendant des années . Pouvons nous, les autres héritiers demander la restitution et donc me partagez de ces revenus qui ont apparemment été illégalement obtenus ?
Merci
Cordialement
Greg

Bonjour,

Pouvons nous, les autres héritiers demander la restitution et donc me partagez de ces revenus qui ont apparemment été illégalement obtenus ?
Est-il certain que l'usufruitière n'a pas donné son accord au moins tacitement ? Si oui, pourquoi n'a-t-elle pas réagi ?

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Modératrice

Bonjour et merci de votre réponse.
Il n y a eu aucun accord écrit . L.usufruitiere s en était même plaint verbalement . Mais sans jugement aucun , nous sommes originaire d une famille rurale, pas forcément au fait des Lois et des droits de chacun.

Ben si l'usufruitière était au courant et n'a rien fait, non vous ne pouvez pas agir à sa place rétroactivement. Même sans connaître le domaine juridique, votre mère aurait pu se renseigner sur le moyen de faire valoir ses droits. Même à la campagne on trouve des notaires (qui font du conseil gratuit) et des avocats. Elle a fait le choix de laisser la situation en état.

La seule chose qui peut être envisagée est d'essayer de soutenir que les revenus tirés de ces biens étaient une forme de donation (en avance de part). Dans ce cas ils pourraient être réintégrés à la succession.

Vous ne pouvez exiger que le partage des revenus postérieurs au décès.

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Modératrice

Oui ce sont les revenus postérieurs aux revenus qui ont été perçus pendant 20 ans entre le décès de mon père et dernièrement le décès de ma mère . Le.nu propriétaire qui à engrangé les revenus de l usufruit disait à notre mère que c était normal car c est lui qui s. Occupait des terres et ce n est que très peu avant son décès qu elle a appris que finalement ce n était pas le cas .

Notre mère est allé voir régulièrement le notaire qui s était occupé de la succession au décès de notre père mais que celui ci ne donnait pas suite at ses questionnements .