Somme d'argent detourner

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Posté le Le 14/12/2024 à 07:53
Bonjour j'aurais besoin de vos conseils sur ce point.notre mere,avait la somme de 10000 euros sur un compte bancaire. Suite à une demande sous tutelle de ma part afin de protéger son patrimoine. Ma soeur qui gérai le compte bancaire, a transféré cete argent sur son compte. Prétextant ce rembourser des frais quelle avait avancé.notre mere etant décédé dernièrement.je je précise que là mise sous tutelle n'a pas lieu les formalités étant très longues. Quel recours à ont pour que ma sœur rende cette somme. Elle devrait théoriquement, faire partie de la masse succesorial. Quand pensez vous ? Merci de vos réponses cordialement

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Posté le Le 14/12/2024 à 15:01
Bonjour
Sujet délicat, les circonstances et les faits doivent être analysés. A voir avec un avocat ou le notaire.

Concernant l'assurance-vie, je suppose qu'il s'agit de versements faits après 70 ans?
Si oui, c'est normal, car le notaire en rient compte pour évaluer par rapport aux abattement et au barème progressif.
En revanche, il n'y a pas double imposition, soyez rassurée.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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