Succesion d'un tuteur décédé et précisions
> Famille > Succession
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Je vous exprime les faits: voilà ma mère était tutrice de son père(il a tenté de se sucider en 1984). Celui-ci est placé dans un établissement médical spécialisé. Ma mère est décédé le 22/01/2003. C'est un de ses 2 frères qui a pris la tutuelle suite à son décès. Celui-ci nous a mis une procédure en tribunal de grande instance pour détournement de biens financiers sur la personne de son père. Hors aucuns de ses 2 frères n'a jamais aidés ma mère a s'occuper de leurs père et de leur mère(celle-ci est handicapé et séparé de son mari car celui-ci la battait et la même mis à la porte avec son plus jeune fils). Ma mère s'est toujours occupés de ses parents seuls en oubliant parfois sa vie de femme et de mère. Malheureusement nous n'avons aucuns documents en notre possesion et avons du mal à nous défendre. Nous avons été condamné a payer la somme de 42.000€, par la cour d'appel,à son père via son tuteur actuel(le frère qui avait pris la tutelle au décès de ma mère est lui aussi décédé en 2008). Le tuteur actuel est le dernier de ses frères, il a été poursuivi et condamné pour vols d'argent dans les années 70, il volait sa famille et ses emplyeurs. Comment est-il possible de mettre quelqu'un tuteur alors que celui ci a fait de la prison. De plus nous aimerions savoir si nous avons d'autres recours possible contre ce tuteur voir contre notre grand-mère(la mère de ma mère)car elle a du oublier tous ce que sa fille a fait pour elle (elle lui a trouvé un logement lorsqu'elle a été mise dehors, elle l'a améné voir son "mari" à raison de 2 fois par mois pendant 21 ans, elle lui a preter de l'argent car c'est quelqu'un qui dépense plus qu'elle ne touche et je vous en passe). Merci de bien vouloir nous aider mon père, mes 2 frères et moi car la maison de notre père va être en saisi immobilière sous peu. Dans l'attente de votre réponse qui j'espère nous redonnera courage dans cette lutte qui dure depuis 7 ans. Merci d'avance. Salutations
Je vous exprime les faits: voilà ma mère était tutrice de son père(il a tenté de se sucider en 1984). Celui-ci est placé dans un établissement médical spécialisé. Ma mère est décédé le 22/01/2003. C'est un de ses 2 frères qui a pris la tutuelle suite à son décès. Celui-ci nous a mis une procédure en tribunal de grande instance pour détournement de biens financiers sur la personne de son père. Hors aucuns de ses 2 frères n'a jamais aidés ma mère a s'occuper de leurs père et de leur mère(celle-ci est handicapé et séparé de son mari car celui-ci la battait et la même mis à la porte avec son plus jeune fils). Ma mère s'est toujours occupés de ses parents seuls en oubliant parfois sa vie de femme et de mère. Malheureusement nous n'avons aucuns documents en notre possesion et avons du mal à nous défendre. Nous avons été condamné a payer la somme de 42.000€, par la cour d'appel,à son père via son tuteur actuel(le frère qui avait pris la tutelle au décès de ma mère est lui aussi décédé en 2008). Le tuteur actuel est le dernier de ses frères, il a été poursuivi et condamné pour vols d'argent dans les années 70, il volait sa famille et ses emplyeurs. Comment est-il possible de mettre quelqu'un tuteur alors que celui ci a fait de la prison. De plus nous aimerions savoir si nous avons d'autres recours possible contre ce tuteur voir contre notre grand-mère(la mère de ma mère)car elle a du oublier tous ce que sa fille a fait pour elle (elle lui a trouvé un logement lorsqu'elle a été mise dehors, elle l'a améné voir son "mari" à raison de 2 fois par mois pendant 21 ans, elle lui a preter de l'argent car c'est quelqu'un qui dépense plus qu'elle ne touche et je vous en passe). Merci de bien vouloir nous aider mon père, mes 2 frères et moi car la maison de notre père va être en saisi immobilière sous peu. Dans l'attente de votre réponse qui j'espère nous redonnera courage dans cette lutte qui dure depuis 7 ans. Merci d'avance. Salutations
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Chère madame,
Si la maison va être placée en saisie immobilière, c'est bien qu'il y a eu une décision de justice vous condamnant à payer non?
Les détournements ont-ils vraiment eu lieu car vous n'expliquez guère ce point?
Au reste, un tuteur peut très bien avoir fait de la prison.
S'agissant de la grand-mère, elle n'a aucun lien juridique avec le père: Toute faute de la grand mère n'a aucune incidence sur la réalité ou non du détournement d'argent.
Très cordialement.
Citation :
Nous avons été condamné a payer la somme de 42.000€, par la cour d'appel,à son père via son tuteur actuel(le frère qui avait pris la tutelle au décès de ma mère est lui aussi décédé en 2008). Le tuteur actuel est le dernier de ses frères, il a été poursuivi et condamné pour vols d'argent dans les années 70, il volait sa famille et ses emplyeurs. Comment est-il possible de mettre quelqu'un tuteur alors que celui ci a fait de la prison. De plus nous aimerions savoir si nous avons d'autres recours possible contre ce tuteur voir contre notre grand-mère(la mère de ma mère)car elle a du oublier tous ce que sa fille a fait pour elle (elle lui a trouvé un logement lorsqu'elle a été mise dehors, elle l'a améné voir son "mari" à raison de 2 fois par mois pendant 21 ans, elle lui a preter de l'argent car c'est quelqu'un qui dépense plus qu'elle ne touche et je vous en passe). Merci de bien vouloir nous aider mon père, mes 2 frères et moi car la maison de notre père va être en saisi immobilière sous peu.
Nous avons été condamné a payer la somme de 42.000€, par la cour d'appel,à son père via son tuteur actuel(le frère qui avait pris la tutelle au décès de ma mère est lui aussi décédé en 2008). Le tuteur actuel est le dernier de ses frères, il a été poursuivi et condamné pour vols d'argent dans les années 70, il volait sa famille et ses emplyeurs. Comment est-il possible de mettre quelqu'un tuteur alors que celui ci a fait de la prison. De plus nous aimerions savoir si nous avons d'autres recours possible contre ce tuteur voir contre notre grand-mère(la mère de ma mère)car elle a du oublier tous ce que sa fille a fait pour elle (elle lui a trouvé un logement lorsqu'elle a été mise dehors, elle l'a améné voir son "mari" à raison de 2 fois par mois pendant 21 ans, elle lui a preter de l'argent car c'est quelqu'un qui dépense plus qu'elle ne touche et je vous en passe). Merci de bien vouloir nous aider mon père, mes 2 frères et moi car la maison de notre père va être en saisi immobilière sous peu.
Si la maison va être placée en saisie immobilière, c'est bien qu'il y a eu une décision de justice vous condamnant à payer non?
Les détournements ont-ils vraiment eu lieu car vous n'expliquez guère ce point?
Au reste, un tuteur peut très bien avoir fait de la prison.
S'agissant de la grand-mère, elle n'a aucun lien juridique avec le père: Toute faute de la grand mère n'a aucune incidence sur la réalité ou non du détournement d'argent.
Très cordialement.
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Merci de votre réponse rapide, pour les détournements nous en avons aucunes idées. Seule ma mère est habilitée a répondre à la question malheureusement elle est décédé. Nous avons retrouvé quelques documents qui nous ont déchargé de quelques montants mais pour le reste aucunes preuves.Seule elle s'occupait de la tutelle du grand père et a rendu des comptes tous les ans à un juge des tutelles.
Oui, il y a eu une condamnation par la cour d'appel.
Ma question était de savoir quel recourt nous avons maintenant car je m'oppose totalement à la vente de la maison de mon père qui appartient à nous 4 depuis le décès de maman et peut-on faire un procès à un juge des tutelles?
Si un tuteur peu avoir fait de la prison, cela m'étonne car j'ai lu des articles du code civil qui stipule d'un tuteur doit avoir un casier judiciaire vierge ce qui n'est pas son cas.
Merci.
Oui, il y a eu une condamnation par la cour d'appel.
Ma question était de savoir quel recourt nous avons maintenant car je m'oppose totalement à la vente de la maison de mon père qui appartient à nous 4 depuis le décès de maman et peut-on faire un procès à un juge des tutelles?
Si un tuteur peu avoir fait de la prison, cela m'étonne car j'ai lu des articles du code civil qui stipule d'un tuteur doit avoir un casier judiciaire vierge ce qui n'est pas son cas.
Merci.
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Chère madame,
S'il y a eu une condamnation, j'imagine tout de même que la Cour d'appel a statué sur des éléments de preuve qu'elle a qualifié comme probants; lesquels élements ont du vous être fournis, ou en tout cas à votre avocat.
Pour un recours contre le juge des tutelles, ce n'est en principe guère envisageable d'autant que les faits ne rapportent pour le moment aucune preuve de faute.
Dans la mesure où il y a eu une condamnation judiciaire, l'huissier peut pratiquer une saisie sur l'intégralité du patrimoine de votre mère décédée, et en cas d'acceptation de la succession, sur l'ensemble des patrimoines des enfants.
Il n'y a donc guère de façon pour éviter cette saisie vu l'ampleur de la dette.
Très cordialement.
Citation :
Oui, il y a eu une condamnation par la cour d'appel.
Ma question était de savoir quel recourt nous avons maintenant car je m'oppose totalement à la vente de la maison de mon père qui appartient à nous 4 depuis le décès de maman et peut-on faire un procès à un juge des tutelles?
Oui, il y a eu une condamnation par la cour d'appel.
Ma question était de savoir quel recourt nous avons maintenant car je m'oppose totalement à la vente de la maison de mon père qui appartient à nous 4 depuis le décès de maman et peut-on faire un procès à un juge des tutelles?
S'il y a eu une condamnation, j'imagine tout de même que la Cour d'appel a statué sur des éléments de preuve qu'elle a qualifié comme probants; lesquels élements ont du vous être fournis, ou en tout cas à votre avocat.
Pour un recours contre le juge des tutelles, ce n'est en principe guère envisageable d'autant que les faits ne rapportent pour le moment aucune preuve de faute.
Citation :
Ma question était de savoir quel recourt nous avons maintenant car je m'oppose totalement à la vente de la maison de mon père qui appartient à nous 4 depuis le décès de maman et peut-on faire un procès à un juge des tutelles?
Ma question était de savoir quel recourt nous avons maintenant car je m'oppose totalement à la vente de la maison de mon père qui appartient à nous 4 depuis le décès de maman et peut-on faire un procès à un juge des tutelles?
Dans la mesure où il y a eu une condamnation judiciaire, l'huissier peut pratiquer une saisie sur l'intégralité du patrimoine de votre mère décédée, et en cas d'acceptation de la succession, sur l'ensemble des patrimoines des enfants.
Il n'y a donc guère de façon pour éviter cette saisie vu l'ampleur de la dette.
Très cordialement.
Posté le Le 07/04/2016 à 05:25
Merci beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
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