Succesion de biens à l'étranger australie et nouvelle zélande

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Posté le Le 16/08/2013 à 05:25
Bonjour, ma question concerne la succession de biens à l'étranger (comptes bancaires et placements en Australie et Nouvelle-Zélande).

La situation de la défunte:
- réside en Nouvelle-Calédonie donc en Outre-mer
- veuve
- 3 enfants (le premier issu d'un "premier lit" et les 2
autres issus d'un "second lit" mais cette fois marital)
Il faut savoir que le père de la deuxième union avait
déjà 2 enfants.

Les biens à l'étranger:
- exclusivement comptes bancaires et placements en Australie et Nouvelle-Zélande. Mais ces comptes et placements sont au nom de la défunte mais également d'un de ses enfants.

La question est comment se passe la succession? Est-il possible pour ces biens à l'étranger que seul l'enfant codétenteur soit alors le seul bénéficiaire par exemple ?
Quels sont les droits des autres enfants?

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Posté le Le 16/08/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

La situation de la défunte:
- réside en Nouvelle-Calédonie donc en Outre-mer
- veuve
- 3 enfants (le premier issu d'un "premier lit" et les 2
autres issus d'un "second lit" mais cette fois marital)
Il faut savoir que le père de la deuxième union avait
déjà 2 enfants.

Les biens à l'étranger:
- exclusivement comptes bancaires et placements en Australie et Nouvelle-Zélande. Mais ces comptes et placements sont au nom de la défunte mais également d'un de ses enfants.


Les biens situés à l'étranger étant des biens meubles (comptes bancaires et placements), ces biens seront intégrés dans la succession française, ouverte en nouvelle-Calédonie.

Si ces comptes et placements sont au noms de la défunte mais également d'un enfant, c'est à dire que ces biens sont détenus en indivision, alors l'enfant aura bien plus de droits que les autres enfants.

En effet, tous ces comptes seront divisés en deux: Une part pour la défunte et une autre part pour l'autre enfant détenteur des comptes bancaires.


Ensuite, la part du défunt sera divisée en trois: Chaque enfant percevra ainsi sa part. Évidemment tout ceci ne vaut que si la défunte n'a laissé aucun testament.

Ainsi donc:

Les deux enfants non détenteurs des comptes et placements percevront chacun 1/6ème des comptes bancaires.

L'enfant détenteur percevra quant à lui 4/6ème de ces placements.


Très cordialement.

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