Succession au sein de ma famille, précisions
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Posté le Le 26/02/2016 à 05:25
Ma tante,la soeur de mon père est décédée en 2008.Elle était veuve.Sa fille unique célibataire sans enfant est décédée en 1995.Cette tante et mon père décédé sont nés du mariage de mon grand-père et de ma grand-mère.Ma grand-mère avait une fille née avant son mariage et qui porte son nom.Elle est décédée.
Nous sommes trois frères.La fille aimée de ma grand-mère a eu deux fils.
Qui hérite des biens de ma tante décédée en 2008 et comment se répartit cette succession?
Merci de votre réponse.
Nous sommes trois frères.La fille aimée de ma grand-mère a eu deux fils.
Qui hérite des biens de ma tante décédée en 2008 et comment se répartit cette succession?
Merci de votre réponse.
Posté le Le 26/02/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Conformément à l'article 734 du Code civil:
Depuis la loi de 2001, l'on ne distingue plus selon que les frères sont germains (même père et mère), utérins (même mère) ou consanguins (même père).
Il s'en suit que votre tante avec un frère germains et une soeur utérine qui ont donc les mêmes droits successoraux.
Par l'effet de la représentation, votre fratrie à vous viennent en représentation de votre père.
Les deux fils de la fille de la grand-mère, viennent en représentation de leur mère.
En conséquence, la succession sera dévolue à parts égales entre les deux souches soit:
-50% de la succession pour vous et vos deux frères.
-50% de la succession pour les deux fils de le fille utérine.
Très cordialement.
Citation :
Ma tante,la soeur de mon père est décédée en 2008.Elle était veuve.Sa fille unique célibataire sans enfant est décédée en 1995.Cette tante et mon père décédé sont nés du mariage de mon grand-père et de ma grand-mère.Ma grand-mère avait une fille née avant son mariage et qui porte son nom.Elle est décédée.
Nous sommes trois frères.La fille aimée de ma grand-mère a eu deux fils.
Qui hérite des biens de ma tante décédée en 2008 et comment se répartit cette succession?
Merci de votre réponse.
Ma tante,la soeur de mon père est décédée en 2008.Elle était veuve.Sa fille unique célibataire sans enfant est décédée en 1995.Cette tante et mon père décédé sont nés du mariage de mon grand-père et de ma grand-mère.Ma grand-mère avait une fille née avant son mariage et qui porte son nom.Elle est décédée.
Nous sommes trois frères.La fille aimée de ma grand-mère a eu deux fils.
Qui hérite des biens de ma tante décédée en 2008 et comment se répartit cette succession?
Merci de votre réponse.
Conformément à l'article 734 du Code civil:
Citation :
Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.
Depuis la loi de 2001, l'on ne distingue plus selon que les frères sont germains (même père et mère), utérins (même mère) ou consanguins (même père).
Il s'en suit que votre tante avec un frère germains et une soeur utérine qui ont donc les mêmes droits successoraux.
Par l'effet de la représentation, votre fratrie à vous viennent en représentation de votre père.
Les deux fils de la fille de la grand-mère, viennent en représentation de leur mère.
En conséquence, la succession sera dévolue à parts égales entre les deux souches soit:
-50% de la succession pour vous et vos deux frères.
-50% de la succession pour les deux fils de le fille utérine.
Très cordialement.
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