Succession : aucune info mais une demande de procuration

Bonsoir

Alors, alors, j'aurais besoin de vos lumières :

- je suis une des héritières de la 2de épouse de mon grand-père ; grand-père que je ne connaissais pas et que je croyais décédé depuis les années 60...
- mon père, étant également décédé, je suis donc ayant-droits à sa place et au même titre qu'un oncle, sa soeur et leurs 1/2 frère et soeur (dont j'ignorais l'existence à tous)

- la notaire a annoncé aux héritiers en janvier, ne pas savoir où me retrouver et qu'à ça allait prendre du temps.

- les héritiers m'ont donc cherchée et m'ont trouvée en 5 min sur internet (je ne suis pas mariée et j'ai une entreprise et une asso à mon nom...)
- mi-janvier, ils m'ont donc appelée et ont pris toutes mes coordonnées pour que la notaire puisse me contacter.

- mi-mars, n'étant toujours pas contactée par la notaire, je lui ai envoyé un mail auquel elle répond en me disant qu'elle m'écrira prochainement ; ce qu'elle n'a pas fait...

- mi-mai les héritiers et l'agence immobilière me contactent pour me demander de leur envoyer une procuration les autorisant à vendre la maison.
- je leur réponds qu'il est hors de question de signer quoique ce soit étant donné que je ne suis au courant de rien de manière officielle...

- mi-mai j'envoie donc de nouveau un mail à la notaire, expliquant ce même point et demandant une nouvelle fois inventaire, état de l'actif et du passif, évaluation de la maison, et tout document inhérent à cette succession ainsi qu'à celle de mon grand-père décédé 20 ans plus tôt.
- elle me répond m'envoyer, je cite, les informations qu'elle possède en début de WE. Ce qu'elle n'a pas fait.

- nous arrivons mi-juin, et l'agence immo me rappelle il y a deux jours pour me dire que la date du compromis a été bloquée et qu'il faut que j'envoie ma procuration au plus vite.
- je lui réponds n'avoir toujours reçu aucune information de la part de la notaire et qu'en conséquence je ne signerai rien

- le même jour, cet oncle inconnu jusque là me rappelle également. Je lui explique la même chose.

- aujourd'hui, la secrétaire de l'étude m'appelle pour me demander mon état civil précis et mes coordonnées postales afin de m'adresser la procuration que je dois retourner signée, urgemment, avant la signature du compromis.

- je lui explique à elle aussi que je n'ai toujours pas reçu les documents demandés ni même aucune information d'aucune sorte concernant cette succession et qu'en conséquence il est hors de question que je signe quoique ce soit.
- et elle me dit, que malheureusement elle ne peut rien faire, la notaire est en vacances et ne rentrera que la veille du jour de signature du compromis, et qu'il faut absolument que j'adresse cette procuration !

Voilà la situation.

Je ne suis au courant de rien concernant cette succession

On me donne la valeur de la maison.
Ok super.
On me donne le nombre d'héritiers.
Ok super.
On me dit que les comptes sont vides.
Ok super.
On me dit que cette femme vivait pauvrement dans cette très vieille maison jusqu'à ses 103 ans.
Ok super.
On me dit qu'il n'y a pas de dette.
Ok super.

Et parce qu'ils sont de ma "famille", je dois croire sur parole des gens que je ne connais pas et signer cette procuration ?

Et on me dit, "oui mais votre soeur, elle, n'a pas posé de souci"
Ok super.

Alors déjà ce n'est que ma demie-sœur et ensuite je ne la connais pas non plus, j'ai juste eu vent de sa naissance il y a 22 ans
Je sais juste qu'elle est handicapée, et sous la tutelle de sa mère qui est particulièrement vénale (mère que je connais en revanche ; puisque sa mère n'est autre que la nièce de notre "père"...)

Donc si l'appât du gain leur fait signer des procurations "en blanc" sans rien connaître du dossier, moi ce n'est pas mon cas et contrairement à elles, je n'attends pas après cet héritage ; je ne savais même pas que j'avais de la famille de ce côté là...

- Est-ce moi qui suis en train de rêver et de leur demander la lune ?
- Ou est-il bien comme je le pense, totalement anormal que l'on ne me communique aucun document d'aucune sorte ?
(Je précise que nous ne sommes pas dans la même région.)

Merci de votre retour parce que je ne comprends rien en la méthode de fonctionnement de cette notaire ?
Suis-je vraiment obligée de signer ce papier sans ne connaître aucun détail ?

D'autant que cela concerne certes la succession de cette femme décédée il y a 6 mois maintenant, mais également celle de mon grand-père décédé en 2000 et qui n'est pas clôturée.
Ai-je un droit de regard sur la succession de ce grand-père ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements, je suis un tantinet perdue...

Bienvenue
Le boon réflexe, dans un tel cas, aurait été, après le premier contact, de prendre votre propre notaire
Par exemple, votre notaire peut vérifier l'authenticité et la conformité des documents relatifs à la succession. Cela inclut le testament éventuel, les actes de propriété, et tout autre document pertinent.
En cas de conflit ou de désaccord avec les autres héritiers, votre notaire peut jouer un rôle de médiateur.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonsoir,

Et tout d'abord merci.
Alors, moi je veux bien, mais déjà je n'ai pas de notaire.

Et ensuite mandater un notaire, je ne suis à la limite même pas au courant de cette succession, si ce n'est par les coups de téléphone de gens que je ne connais pas...

Ma question est surtout de savoir si je suis obligée de leur signer leur procuration sur laquelle ils insistent tous.
Et ne suis-je pas sensée au moins recevoir des infos concernant cette succession ?

Bonjour,
Personne ne peut vous obliger à signer quoi que ce soit.
D'ailleurs vous n'êtes peut-être même pas héritière.
Il vous faut un notaire extérieur pour avoir un conseil neutre. Prenez l'annuaire !

Bonjour

Merci de votre retour.

Alors, héritière, si je le suis.
Sur la partie réservataire de ce grand-père.
Et cette part devra encore être coupée en 2 en raison de l'existence de cette 1/2 soeur.

Le montant n'ira pas chercher loin ; il y a dans le patrimoine uniquement une petite maison à 50K.

Mais d'après vos deux commentaires, c'est à moi d'aller voir un notaire ?

Alors, payer un professionnel pour qu'il étudie les documents, les actes, etc, ok ça je comprends et c'est normal.

Mais pour l'instant là je voudrais juste recevoir ces documents : je n'ai rien du tout en ma possession...

On ne parle même pas de les étudier encore. Juste les recevoir...

Pourquoi est-ce moi qui devrais aller payer un notaire pour simplement avoir accès à des informations qui me semblent me revenir de droit ?


Ce que je retiens en tout cas dans la dernière réponse est que je ne suis pas obligée de signer cette procuration.
Donc je ne signe rien et les héritiers n'auront qu'à se débrouiller avec leur notaire ; puisque sans ma procuration la vente de la maison ne pourra pas se faire et ils sont tous pressés de vendre.


Mais c'était ma deuxième question d'origine : n'est-elle pas obligée, déjà simplement de me prévenir de la succession et ensuite de m'envoyer tout document inhérent à ces successions conformément à ma demande ?

Merci beaucoup en tout cas.

Les conseils d'un notaire sont gratuits. Vous le payez seulement s'il procède ou intervient dans des actes.
Vous attendez que les héritiers ou le notaire de la succession vous transmette des documents... Ce serait mieux de les demander.
Parce que sinon ils vont finir par avancer sans vous en demandant une licitation judiciaire de cette maison.
Elle sera vendue à bas prix et vous en tirerez au mieux de quoi acheter un billet de loto.
C'est vous qui voyez.

Demander les documents ?

Mais ça va faire bientôt 6 mois que je les demande.
6 mois qu'elle me répond, oui je vais vous les envoyer.
Et 6 mois que je n'ai toujours rien.

Et là on me contacte uniquement, par téléphone, pour que j'envoie un document signé donnant procuration à cet oncle que je ne connais pas et au notaire en cas d'indisponibilité de cet oncle.

Je vous dis : je n'ai même pas reçu un simple courrier disant qu'une succession dont je suis en partie héritière, était ouverte.

Dois-je envoyer un recommandé pour être plus "agressive" ?

Parce que demander un conseil gratuit à un notaire, ok, mais sur quelle base ?
Je n'ai ni document ni aucune info.

D'où ma question : est-elle oui ou non obligée de m'adresser ces documents ?

Parce que le problème de base est là en fait. Je ne comprends pas cette absence d'informations.

Bonjour.

Vu la formulation, nous comprenons que ce n'est pas votre grand-mère.

Dès lors vous ne pouvez pas être héritière de cette dame, qui n'est pas dans votre parentèle*.
En revanche, elle a pu vous faire légataire par testament ?
* mais peut-être fut-elle mère adoptive de votre père ?

Mais bien sûr, vous êtes héritière, qui plus est réservataire, de votre grand-père.
Il faut donc savoir de quelle succession on parle.

La succession de votre grand-père date de plus de 20 ans, s'il y avait des dettes, elles sont probablement prescrites depuis longtemps, et les créanciers vous auraient trouvée pour vous embêter.

Concernant le bien qui est en vente, c'est parce que votre grand-père devait en être pour tout ou partie propriétaire, et que vous en êtes héritière, que vous devez intervenir dans cette vente. Il se peut que les héritiers de la 2nd épouse interviennent aussi si cette épouse était elle aussi pour partie propriétaire du bien.

Pour exclure le fait que vous soyez concernée par la succession de la veuve, il faut donc répondre à deux questions :
- votre père (voire vous-même) avait-il été adopté par la veuve ?
- la veuve a-t-elle rédigé un testament en votre faveur ?
Si les deux réponses sont négatives, la succession de la veuve de vous concerne pas. Inutile de demander des informations sur cette succession, vous n'êtes pas habilitée à en recevoir.
Pour autant, dans la vente du bien, des héritiers des deux successions peuvent intervenir, si le bien était commun au couple.

Bonjour et merci de votre retour.

En effet, ce n'est pas ma grand-mère.
- Mes grands-parents se sont mariés en 47, divorce ouvert en 49 et prononcé en 51.
- Mon père, né en 48.
- Mon grand-père, remarié en 51. (Son 1er enfant avec sa 2de femme est même né 7 mois après mon père)

Il y a donc eu un abandon pur et dur de son 1er fils et donc évidemment aucune adoption de mon père par cette femme.

Les enfants de mon grand-père ignoraient qu'ils avaient un 1/2 frère (moi même, je l'ai toujours cru mort)

Et il y a 20 ans lors du décès de ce grand-père, je suppose, je dis bien "je suppose" que c'est mon père qui a dû être contacté lors de la succession.

Des dires des héritiers :
- pas de contrat de mariage
- pas de testament
- don au dernier vivant à la mort du grand-père

Des dires de la secrétaire de la notaire :
- la succession du grand-père n'est pas close

Mais ma question n'est pas tellement de savoir si avec ma 1/2 soeur nous sommes héritières de la part réservataire de "notre" père.
(Visiblement je suppose que nous devons l'être puisque ce sont eux qui sont venus nous chercher)

Mais ma question est de savoir si j'ai le droit de demander les documents de ces successions et si la notaire est dans l'obligation de mes les fournir ?

A cela, vous me répondez que concernant la succession de la femme, cela ne me concerne pas ; voilà, ça je trouve ça parfaitement logique, n'ayant strictement aucun lien avec elle !

Mais quid de la succession non close du grand-père ?
D'autant que l'on me demande cette fameuse procuration ?

Il m'est difficile d'établir que nous sommes oui ou non héritières de la part qui revenait à notre père sur cette maison, puisque la notaire ne me transmet rien.

Et dans mes multiples demandes, j'ai demandé des infos sur la succession de la femme auxquelles je n'ai peut-être pas de droit d'accès, mais également, et surtout, sur la succession du grand-père...

Puis-je insister et l'obliger à m'envoyer ce qui le concernait lui avant de signer cette procuration ?

Parce que si je comprends bien, vous dites que s'il avait des dettes celles-ci au bout de 20 ans seraient éteintes, mais quid des dettes potentielles inhérentes à la maison ?

À force de ne pas voir la notaire répondre à mes demandes, je finis par devenir parano et me dire qu'elle a peut-être "merdé" lors de cette première succession et qu'elle n'avait pas recherché des enfants potentiels d'un premier lit... (d'autant que ses enfants ignoraient ce 1er mariage et ce 1er enfant)

D'où mon insistance pour obtenir ces documents...

Merci en tous cas.

Je viens de recevoir par mail les deux procurations que l'on me demande de signer.

La 1ere concerne la vente de la maison.
La 2de concerne la succession de mon grand-père dans son intégralité.

Si je signe ce 2d document, il s'agit bien d'un engagement à accepter la succession.

Succession pour laquelle je rappelle je ne suis même pas informée de son existence. Je n'ai jamais rien reçu de la notaire sauf à l'instant ces deux procurations à retourner urgemment qui plus est

Je suis donc en train de préparer un courrier recommandé demandant l'intégralité des documents et notamment actif / passif.

Et d'autres parts, une procuration pour la vente de la maison, ok je comprends bien pourquoi, mais pourquoi une procuration pour la succession ?

Je ne comprends strictement rien à ce que fait cette notaire et je suis en droit de me demander si elle a correctement fait son boulot... parce que visiblement elle ne semble pas vouloir m'informer sur le contenu de la succession.

Soit vous avez la possibilité de vous déplacer en l'étude de ce notaire, soit vous donnez procuration (à qui d'ailleurs ?) pour signer les documents en votre nom.
Vous pouvez parfaitement répondre que vous ne voulez pas donner procuration.

Maintenant si vous n'êtes pas satisfaite de la méthode de ce notaire, rien ne vous interdit de vous faire aider par un autre notaire, de préférence proche de chez vous, qui vous expliquera vos droits, les options que vous pouvez choisir, et comment ne pas vous "faire avoir".

Merci

En même temps, elle ne peut savoir si je suis ok pour me déplacer à l'étude, elle ne m'a pas informée de la succession...

Donc ok je comprends d'après votre réponse le pourquoi de cette 2de procuration.
Et bien non effectivement je ne suis pas d'accord, tout au moins tant que je ne connais pas le contenu de cette succession.

J'estime que c'est tout de même un minimum non ?
Je n'ai même pas d'acte de notoriété, je n'ai rien du tout.

Quant à notaire local, je ne suis pas contre le consulter, mais pour ça il me faudrait au moins des documents.

Donc je lui adresse un courrier recommandé dans ce sens, pointant par ailleurs son défaut d'informations, et faute de réponse une nouvelle fois, je contacterai la chambre des notaires.

Je suppose que je peux faire ça ?

Que pensez vous demander à la Chambre des Notaires?
Si c'est de vous en trouver un à proximité, vous avez un annuaire :
https://www.notaires.fr/fr/directory

Si c'est de vous plaindre de ce notaire qui est apparemment débordé et aussi mal informé par les autres héritiers, ça ne donnera pas grand chose.

Vous pouvez tout à fait consulter un notaire de votre ville sans documents, il suffit de lui donner le nom du notaire chargé de la succession et il obtiendra pour vous les documents dont vous avez besoin.

Ok, si même la chambre des notaires ne peut rien faire, et bien laissons comme ça.

La signature pour la maison a lieu la semaine prochaine et la notaire est en vacances jusqu'à samedi.

Et visiblement je suis le caillou dans la chaussure parce que tous les autres héritiers ont été informés de la succession, y compris ma 1/2 soeur...
Il n'y a que moi qui ne le suis pas.

Alors débordée... Désolée mais je n'y crois pas.
J'estime qu'il y a une sorte de négligence.

Moi en revanche, je le suis débordée et lasse de me faire harceler au téléphone.
Donc j'envoie un courrier recommandé à l'étude la sommant de me transmettre les documents inhérents à la succession.

J'estime ne pas avoir mis de mauvaise volonté dans cette histoire mais je ne vais tout de même pas accepter une succession alors que je n'ai aucune information malgré mes multiples demandes depuis 6 mois.
C'est dingue quand même.

Je vous remercie beaucoup de m'avoir répondu en tous les cas.