Succession avec enfants d’un premier lit

Bonjour
Mon papa est décédé, ma maman est décédée récemment
Ma maman a eu un enfant d’un premier lit qui est décédé
Il a eu 3 filles
Pourriez vous m’expliquer la répartition du patrimoine
A savoir mes parents m’ont fait 2 donations de bien immobilier pour une
Valeur de 410000 euros et l’actif des comptes présente un solde de 35000 euros
Au décès de mon père le notaire a établi un convention de quasi usufruit à mon profit de 57000 euros
D’apres ce que j’ai compris l’actif successoral est de 445000 euros
J’ai droit à la moitié correspondant à la part de mon père
Il reste donc environ 222000 euros auquel on retranche les 57000 euros correspondant au quasi usufruit soit 165000 euros et sur cette somme j’ai droit au 2/3 et 1/3 pour mes nièces.
Pourriez vous confirmer mon calcul
Merci pour votre aide

Bonjour,

Toutes nos condoléances.

Pour commencer il faut calculer la masse successorale (somme des biens laissés par votre mère et des donations faites de son vivant, moins les dettes laissées par votre mère).

D’apres ce que j’ai compris l’actif successoral est de 445000 euros. J’ai droit à la moitié correspondant à la part de mon père
L'actif successoral correspond aux biens qui appartenaient à votre mère (et le passif à ses dettes). Si 445 000 correspond vraiment à "l'actif successoral", vous n'avez pas droit "à la moitié correspondant à la part de votre père", tout simplement parce que votre père n'avait aucune part dans les biens de votre mère.

Si on suppose que votre mère vous a fait donation de la moitié des biens immobiliers susmentionnés, soit 205 000 euros, qu'elle a laissé 35 000 euros de liquidités et 57 000 euros de dettes, la masse est de 240 000 - 57 000 = 183 000 euros.

Il manque pas mal de données :
- valeur confirmée de l'actif et du passif successoral
- quelle part des biens immobiliers vous a donné votre mère
- si ces donations étaient en avance de part ou hors part
- si ces donations ont été faites avec réserve d'usufruit
- quelle était la valeur exacte des biens immobiliers qui vous ont été donnés à la date du décès de votre mère (on prend en compte leur valeur réactualisée, pas leur valeur au moment de la donation)
- ce que dit un éventuel testament fait par votre mère

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Modératrice

Bonjour
Merci pour votre reponse
Les deux biens immobiliers m’ont été donné à 100% et hors part successorale
Ma maman en avait l’usufruit jusqu’à son décès
Valeur des deux biens au jour du décès 410000 euros
Il reste sur les comptes toutes dettes payées 35000 euros
Ma maman n’a pas laissé de testament mais voulait clairement m’avantager
En clair je suis propriétaire des 2 biens mais je pense que je vais être obligé
De dédommager les filles de mon demi frère car la somme de 35000 euros restant sur les comptes ne suffira pas à couvrir leur part
Ma question est à hauteur de combien environ
Merci pour votre retour

Bonjour,

Il faudrait vérifier quelle part des biens vous a été donnée par votre mère.

Il reste sur les comptes toutes dettes payées 35000 euros
En incluant les 57 000 euros dont vous étiez nu-propriétaire ?

Si on part du principe qu'elle vous a donné la moitié des biens immobiliers et que vous n'avez pas compté les 57 000 euros dans les dettes, vos nièces ont droit ensemble à 1/3 de 183 000 euros, soit 61 000 euros.

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Modératrice

En fait la donation a été effectuée du vivant de mon papa
Et ils m’ont donné tous les deux l’intégralité de leurs bien immobilier

Oui, mais ils vous ont forcément donné chacun soit une partie d'un bien soit un bien différent. Dans le cadre de la succession de votre mère il faut déterminer ce qu'elle vous a donné, elle. Vous n'allez pas rapporter à la succession de votre mère ce que votre père vous a donné.

Vous avez reçu deux donations : une de votre personne et une de votre mère.

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Modératrice

Merci pour votre retour
Oui effectivement les biens donnés ils en étaient propriétaires tous les deux
Et ont fait donation respectivement à 50/50

Bonjour.
La succession de votre mère est composée des sommes disponibles à son décès 35000.
Vous avez une créance de quasi-usufruit de 57000 contre sa succession (votre mère, donc sa succession, a une dette de 57000 envers vous).
Vous allez devoir une indemnité de réduction aux nièces.

La masse de calcul de la quotité disponible :
- biens présents au décès 35000
- intégration des donations 205000 (moitiés des biens donnés)
- dette de la succession -57000
Total 183000, comme indiqué
Leur part réservataire est bien 61000, la vôtre aussi, ainsi que la quotité disponible (QD).

Imputation des donations :
Les 205000 s'imputent sur la QD 61000 qui est épuisée, l'excédent 144000 est sujet à réduction.

Calcul de la masse de partage :
- biens présents au décès 35000
- indemnité de réduction 144000
- dette de la succession -57000
Total : 122000, part de chacun dans le partage : 61000 (elles représentent leur père, il y a deux parts égales).

Elles prennent donc les 35000 disponibles, et vous leur devez une soulte de 26000 pour compléter leur réserve 61000.

Bonjour
Merci pour votre retour et ces précisions
Nous avons signé le premier document chez le notaire qualifiant les héritiers
Pour mes 3 nièces et indiqué 1/6 pour chacune d’entre elles
Et 3/6 pour moi
Cela est il cohérent avec le calcul fait précédemment ?

Oui, parce que ce document, acte de notoriété, décrit les héritiers légaux, et leurs quotité de droits dans la succession.

Il ne décrit pas le partage tenant compte des donations hors part, avec action en réduction demandée par les nièces pour qu'elles aient leur réserve.

La succession (les biens et dettes présents au décès) se partage en deux moitiés, une pour vous, et une pour votre défunt frère, qui est représenté par ses 3 nièces (donc 1/6 chacune). C'est plus simple de regarder les 3 nièces comme un tout ayant droit à une moitié dans le partage.

Si vos nièces ne demandent rien, la succession est composée de :
- biens présents au décès 35000
- dette de la succession -57000
Total (passif) = -22000
Part passive de chacun -11000.
Les 3 nièces, ensemble, vous doivent 11000 (ou alors elles renoncent à la succession).

Leur intérêt et de vous demander la réduction de vos donations hors part excessives, pour faire intégrer l'indemnité de réduction à la masse de partage à égalité moitié/moitié.

Mais c'est bien à elles de demander la réduction. Elles ont le droit de ne pas la demander.

Merci c’est un peu plus clair maintenant