Succession CARSAT

Bonjour,

Je suis écrivain public et j'ai besoin d'éclaircissements pour le dossier d'une cliente. Je ne trouve pas d'infos.

Ma cliente vivait il y a quelques années en France avec son mari et leurs enfants. Son mari est décédé en 2019, elle est retournée vivre en Algérie.

Dans le cadre de la succession, la CARSAT doit une importante somme (plus de 40000 euros) à cette dame et ses enfants. Comme demandé par la CARSAT, la dame a envoyé son RIB, la déclaration de porte fort et l'acte notarié qui la désigne comme la personne qui reçoit l'héritage et qui ensuite répartira aux trois enfants (majeurs). Suite à cela, elle a reçu 6000 euros (janvier 2023) et depuis plus rien. Malgré les relances.

J'ai donc été mandatée pour m'occuper de ce dossier, étant située en France.

J'ai appelé récemment la CARSAT et le service paiement m'a dit que le notaire devait se porter fort et fournir son RIB car la somme était importante (plus de 5000). Le notaire perçoit ainsi la somme et ensuite la répartit aux héritiers. Info différente des précédentes donc.

Cela embête ma cliente de faire à nouveau des démarches payantes auprès du notaire. Sans être sûre du résultat.

Quels sont les textes dans ces cas-là ? Je n'ai rien trouvé.

Est-ce vrai que seul le notaire peut recevoir le paiement global ? Mais pourquoi à ce moment-là avoir versé 6000 euros à la veuve ? Le paiement à l'héritière n'est-il pas possible en plusieurs fois ? Quelle est la procédure ?

Si quelqu'un sait, je lui en serais très reconnaissante...

Merci,

Delphine
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Bonjour.

Vous êtes certain que l'acte de notoriété (car je pense que c'est ça dont il s'agit) dit une telle chose ?
Les enfants sont majeurs, ils devraient directement recevoir leur dû, sans passer par l'intermédiaire de leur mère.
Mais qui calcule la répartition, et selon quelle base ? Il y a aussi un calcul de partage à faire.

Bonjour, merci pour votre réponse.
En fait, il s'agit d'un document rédigé par un notaire algérien, qui précise bien que c'est la mère qui reçoit et répartit ensuite. Document traduit en français.