Succession célibataire sans enfant

Bonjour

Je suis célibataire sans enfants et j'aimerais savoir qui hériterait de mes biens au cas où je ne ferais pas de testament.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36739/0_1_1?idFicheParent=F2529

Cette page explique tout mais j'aimerais quelques éclaircissements. Dans mon cas, cela concernerait les héritiers de deuxième ordre : les parents, les frères et soeurs. J'ai une mère ainsi qu'un frère et une soeure.

Je cite : "Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres."

Donc si j'ai bien compris, ma mère (premier degré) exclurait mes frère et sœurs (deuxième degré).

Mais quand je lis plus bas "Quelle part reçoit chacun des héritiers si le défunt n'a pas fait de testament ?"
Á "Le défunt a des frères et sœurs" le tableau indique qu'1/4 de la succession va à la mère, et 3/4 aux frères et sœurs.

Je trouve tout ça contradictoire, dans un premier temps ma mère exclue mes frère et sœurs, mais plus loin il est écrit que les biens seraient partagés.

J'aimerais avoir des éclaircissements, merci d'avance.

Je trouve tout ça contradictoire, dans un premier temps ma mère exclue mes frère et sœurs, mais plus loin il est écrit que les biens seraient partagés.
Les héritiers les plus proches en degré qui excluent les plus éloignés est un des principes régissant la succession, mais la loi prévoit aussi d'autres règles.

Mettons qu'une personne W a deux enfants, A et B. A décède en laissant un enfant C. Au décès de W, C hérite avec son oncle B par représentation, bien qu'il soit parent au second degré de C.

Autre cas : en France l'époux est un héritier, et même un héritier réservataire en l'absence d'enfants. Pourtant il est rare que des époux soient apparentés par le sang. Quand c'est le cas ils sont au mieux apparentés au 4e degré (cousins germains), exceptionnellement au 3e degré (oncle et neveu).

Dans votre cas voici l'article du Code civil qui s'applique :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430985
Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

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Modératrice

Bonjour.

L'article 744, alinéa 1er, qui stipule que "dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré" ne s'applique que si une règle explicite n'a pas déjà été mentionnée pour cet ordre.

Or les articles 736 et suivants régissent totalement le partage de la dévolution entre le père s'il est vivant, la mère si elle est vivante, et le reste de tous les autres héritiers (frères et soeurs du défunt ou leurs descendants).

Le 744, alinéa 1er, aura vocation à s'appliquer pour exclure l'enfant d'un frère vivant. L'enfant d'un frère vivant fait bien partie des descendants et appartient donc à l'ordre 2 si on s'en tient à l'interprétation du "ou" comme étant "ou non exclusif". Mais le frère vivant est de degré 2 tandis que son enfant est de degré 3. En définitive, le 744 sert à rendre exclusif le "ou".

En revanche, l'alinéa 3ème du 744 précise que cette règle ne s'applique plus en cas de représentation.

Il faut lire le code civil pour la compréhension complète.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150138/

Merci pour vos réponses claires et précises