Succession de ma grand mère veuve depuis 2010

Bonjour,
Ma grand mère, veuve depuis 20 ans, est décédée le 06 mars 2010. Laissant mon oncle, ma tante et moi et mes deux soeurs (en représentation de mon père décédé en 2004) comme héritiers. Suite au décés de mon grand père il y a 20 ans, l'ensemble de leurs avoirs immobiliers avaient étés vendus.
Le notaire a été diligenté par mes oncles et tantes en avril dernier, les comptes de ma grand mère communiqués au notaire en mars ou avril dernier par l'udaf, association en charge de sa tutelle.
Aujourd'hui, le notaire ne communique plus, tandis que le délais pour déposer une déclaration de succession approche (le 30 septembre au plus tard).
J'aimerai savoir:
1- Quelles sont les obligations du notaire en termes de délais.
2- Que faire pour le motiver à nous répondre (accusé de réception, lettre à la chambre départementale de notaires?).
3- Quels sont les recours, si, et cela risque d'arriver, le notaire de respecte pas les délais pour nous fournir les actes de succession nécessaire au dépôt de la déclaration?
4- Enfin, nous n'avons aucune idée de ce que représente cette succession, l'udaf ayant communiqué les comptes uniquement au notaire, y a t-il un moyen d'obtenir ces renseignements.
Cordialement,

Cher monsieur,




Il n'y a pas d'obligation légale en terme de délais. Cela se fait au cas par cas, en fonction des diligences accomplies par le notaire. Autant dire que si le notaire ne communique que peu, il n'y a guère de moyens pour savoir si le retard est ou non justifié. Pour avoir traité un certain nombre de successions, je dois vous dire que les délais pour le dépôt de la déclaration de succession sont quasiment toujours dépassées.

Le seul moyen de mettre la pression au notaire reste de le contacter directement en vous rendant à son office afin de lui mettre "la pression" ou bien de prendre un avocat afin que ce dernier contrôle les actes accomplis par le notaire ce qui est toutefois plus délicat.




Vous pouvez essayer mais les recommandés ne servent généralement pas à grand chose (mais cela vaut tout de même le coup de tenter). Quant à la chambre départementale, elle est généralement assez protectrice des notaires et ne bouge que rarement.



Vous pouvez demander réparation si vous pouvez démontrer que le notaire n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de la succession ce qui n'est guère aisé. D'autant que le coût de l'avocat va faire perdre un peu tout le bénéfice d'une telle action.



Mieux vaut se montrer patient sur ce point. Envoyez votre recommandé; Essayer de passer directement à l'office. Et si vraiment rien ne se passe dans le mois qui arrive, prenez un avocat; non pas forcément pour intenter une action judiciaire, mais surtout pour donner plus de poids à votre demande.


Très cordialement.

Bonjour, et merci de votre réponse.
Le fait est que j'étais déjà passé à l'étude, et qu'après avoir écris un mail en mettant la chambre en copie, nous avons obtenu par mail tous les renseignements relatifs à cette succession, dont les montants etc... et le notaire à, cette fois ci trouvé 5 minutes pour m'appeler et me dire ce qu'il pensait de moi.
Ceci étant dit, bien que sachant que les notaires sont assermentés, au cas où nous souhaiterions avoir les détails des documents donnés par l'UDAF au notaire, concernant les avoir de ma grand mère, il y a-t-il un moyen de les récupérer, tout du moins une copie, la chambre des notaires en conserve-t-elle une copie?
Comment faire si nous souhaitions effectuer une simple opération de contrôle sur ces avoirs bancaires en comptes et titres?
Cordialement,

Cher monsieur,


A ma connaissance, la chambre des notaires ne garde nullement copie de ces documents. Si le notaire refuse de les délivrer, il faut faire une demande judiciaire.

Vous pouvez aussi demander ces documents à la banque. Un certain nombre d'établissement accepte effectivement de remettre ces documents à condition de produire un certificat d'hérédité ou de notoriété.



Très cordialement.

Et l'UDAF, en tant que tuteur, a-t-elle un obligation de nous communiquer ces documents sur demande?
Cordialement,

Cher monsieur,



Non, elle n'a que l'obligation de les fournir au juge des tutelles. Elle n'a en principe pas à les transmettre à la famille. Mais vous pouvez tout à fait leur faire la demande, sait-on jamais.


Très cordialement.