Posté le Le 26/09/2024 à 13:42
Bonjour,
Ma mère a divorcé de mon père quand j avais 6mois, mon père lui a laissé une maison. Elle s est remarié à mon beau pere1 an plus tard. Il m ont fait croire jusqu au décès de ma mère que mon père ne voulais pas me voir et m ont emmener 6 mois à l étranger. Ma mère a divorcé de mon beau père il y a 15anset ils se sont arrangé pour que tout revienne à mon beau pere. Au décès de ma mère en 2022 j ai appris les mois suivant que suite au divorcé tout est resté au nom de mon beau père et que tout reviens à ma demi sœur. Est ce légal? Puis je avoir un recours pour récupérer les jugements de divorce de mes parents et de ma mère et mon beau pere? Sachant que la maison qu avez laissé mon père à été vendu . Puis je demander une partie de cette maison.de plus mon beau père aurait reçu le paiement d une assurance vie de ma mère au dernier vivant alors Qu ils sont divorcés depuis 15 ans. Merci par avance pour votre réponse
Posté le Le 26/09/2024 à 15:46
Bonjour.
La notion de "laissement" n'existe pas. On ne "laisse" pas une maison.
Suite à divorce, il y a liquidation du régime matrimonial, avec partage et distribution des biens (combiné éventuellement avec une prestation compensatoire). Votre mère a pu se retrouver donc attributaire de la maison (qui n'a donc pas été "laissée").
Enfin, il a pu y avoir donation de la maison, mais c'est moins probable.
Il semble acquis que votre mère est devenue propriétaire de la maison dans les opérations de liquidation du régime matrimonial de vos parents.
De même lors du divorce de votre mère avec votre beau-père, où votre beau-père s'est retrouvé attributaire de la maison. Votre mère ayant pu recevoir une soulte (une somme d'argent) qu'elle aura pu ensuite dépenser.
Plus que les jugements de divorce, ce sont les actes de liquidation-partage des régimes matrimoniaux qu'il faudrait récupérer.