Succession de mon grand père, renseignements svp
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Posté le Le 29/05/2015 à 05:25
Bonsoir,
Mon grand père va recevoir un héritage, je voudrais connaitre le montant qu'il va obtenir.
Sachant que le défunt laisse une somme d'environ 110 000 euros.
La succession est dévolue dans la ligne paternelle à trois cousins (dont mon grand père) au 4° degré fondés chacun pour 1/6 ième et dans la ligne maternelle à une cousine au 5° degré fondée pour 1/2.
Pourriez vous me dire pourquoi la cousine qui est au 5° degré obtient plus que les 3 cousins aux 4° degrés? est je bien compris à la fois...merci de votre aide, dans l'attente je vous souhaite une bonne soirée.
Mon grand père va recevoir un héritage, je voudrais connaitre le montant qu'il va obtenir.
Sachant que le défunt laisse une somme d'environ 110 000 euros.
La succession est dévolue dans la ligne paternelle à trois cousins (dont mon grand père) au 4° degré fondés chacun pour 1/6 ième et dans la ligne maternelle à une cousine au 5° degré fondée pour 1/2.
Pourriez vous me dire pourquoi la cousine qui est au 5° degré obtient plus que les 3 cousins aux 4° degrés? est je bien compris à la fois...merci de votre aide, dans l'attente je vous souhaite une bonne soirée.
Posté le Le 29/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Si le défunt laisse 110 000 euros, et que votre grand-père en reçoit un sixième alors cela donne un chiffre brut de : 18 333 euros environs.
On applique un abattement de 1570 euros soit: 16763 euros.
On applique un taux d'imposition de 55% soit un chiffre net de: 7543 euros.
Parce que lorsque le De cujus n'a pas de descendant alors on opère un partage par souche. Cela signifie que la souche paternelle reçoit la même chose que la souche maternelle pour assurer une certaine égalité. Dans un tel cas, la cousine étant la seule du côté de la ligne maternelle, elle reçoit la moitié de la succession.
Très cordialement.
Citation :
Mon grand père va recevoir un héritage, je voudrais connaitre le montant qu'il va obtenir.
Sachant que le défunt laisse une somme d'environ 110 000 euros.
La succession est dévolue dans la ligne paternelle à trois cousins (dont mon grand père) au 4° degré fondés chacun pour 1/6 ième et dans la ligne maternelle à une cousine au 5° degré fondée pour 1/2.
Mon grand père va recevoir un héritage, je voudrais connaitre le montant qu'il va obtenir.
Sachant que le défunt laisse une somme d'environ 110 000 euros.
La succession est dévolue dans la ligne paternelle à trois cousins (dont mon grand père) au 4° degré fondés chacun pour 1/6 ième et dans la ligne maternelle à une cousine au 5° degré fondée pour 1/2.
Si le défunt laisse 110 000 euros, et que votre grand-père en reçoit un sixième alors cela donne un chiffre brut de : 18 333 euros environs.
On applique un abattement de 1570 euros soit: 16763 euros.
On applique un taux d'imposition de 55% soit un chiffre net de: 7543 euros.
Citation :
Pourriez vous me dire pourquoi la cousine qui est au 5° degré obtient plus que les 3 cousins aux 4° degrés?
Pourriez vous me dire pourquoi la cousine qui est au 5° degré obtient plus que les 3 cousins aux 4° degrés?
Parce que lorsque le De cujus n'a pas de descendant alors on opère un partage par souche. Cela signifie que la souche paternelle reçoit la même chose que la souche maternelle pour assurer une certaine égalité. Dans un tel cas, la cousine étant la seule du côté de la ligne maternelle, elle reçoit la moitié de la succession.
Très cordialement.
Posté le Le 29/05/2015 à 05:25
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide ! Par contre la personne est décèdée il y a un peu plus de 10 ans il y a quand même le même taux d' imposition de 55% car sur le courrier ils disent qu il n y aura pas de frais de succession car le décès c est fait il y a plus de 10 ans ? Merci par avance
Posté le Le 29/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Ah oui, d'accord. Dans ce cas, il y a normalement prescription fiscale donc aucun impôt n'est du, tant mieux.
Très cordialement.
Citation :
Par contre la personne est décèdée il y a un peu plus de 10 ans il y a quand même le même taux d' imposition de 55% car sur le courrier ils disent qu il n y aura pas de frais de succession car le décès c est fait il y a plus de 10 ans ?
Par contre la personne est décèdée il y a un peu plus de 10 ans il y a quand même le même taux d' imposition de 55% car sur le courrier ils disent qu il n y aura pas de frais de succession car le décès c est fait il y a plus de 10 ans ?
Ah oui, d'accord. Dans ce cas, il y a normalement prescription fiscale donc aucun impôt n'est du, tant mieux.
Très cordialement.
Posté le Le 29/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse, donc si j'ai bien compris il n'aura pas une baisse de son héritage soit environ 18 000 euros comme vous m'avez dit précédement :
"On applique un abattement de 1570 euros soit: 16763 euros."
"On applique un taux d'imposition de 55% soit un chiffre net de: 7543 euros. "
Donc ces deux abbatements n'auront pas lieu c'est çà ?
Trés cdt,
Merci pour votre réponse, donc si j'ai bien compris il n'aura pas une baisse de son héritage soit environ 18 000 euros comme vous m'avez dit précédement :
"On applique un abattement de 1570 euros soit: 16763 euros."
"On applique un taux d'imposition de 55% soit un chiffre net de: 7543 euros. "
Donc ces deux abbatements n'auront pas lieu c'est çà ?
Trés cdt,
Posté le Le 29/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Vous avez parfaitement compris!
Très cordialement.
Vous avez parfaitement compris!
Très cordialement.
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