Succession des enfants et du conjoint

Bonjour,
Jai 54 ans, 2 enfants d'une 1ere union (28 et 25 ans)divorcée depuis 18 ans.

Je vis avec mon conjoint depuis 17 ans.

Je suis seule propriétaire de la maison où nous habitons depuis
18 ans.

Comment transmettre en priorité à mes enfants la maison sans payer trop de droit de succession et comment protéger mon conjoint si je devais décéder sans léser mes enfants.


Anenos

Bonjour

Vous écrivez Je vis avec mon conjoint depuis 17 ans. Êtes-vous mariés, pacsés, en union libre ?

Bonjour,
Si c'est un conjoint, c'est donc qu'ils sont mariés.

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Superviseur

Certes, mais dans un certain nombre de cas, le terme de conjoints n'est pas forcément employé à bon escient.

Bonjour.

Si vous n'êtes pas conjoints, la personne avec qui vous videz (pacs ou concubinage) n'est pas héritière, elle n'aura aucun droit dans votre succession, sauf si vous faites un testament à son profit.

Si vous êtes mariés, le conjoint survivant a des droits issus de la loi, ici un quart en propriété de votre succession (présence d'enfants d'une précédente union, donc pas d'usufruit légal). Un testament ou une donation entre époux peut augmenter ou modifier ces droits (par exemple en léguant l'usufruit de la succession). Un testament peut priver le conjoint survivant de ses droits. Sachant qu'il existe des droits spéciaux concernant le domicile conjugal qui ne peuvent être privés que par testament notarié.


Les droits du conjoint survivant sont nécessairement en concurrence avec ceux des enfants. Ce qui avantage l'un lèse les autres et vice-versa. Il s'agit donc de déterminer ce que vous jugez être le juste équilibre.

Si vous avez un patrimoine suffisant, vous pouvez spécifiez par testament que les droits du conjoint survivant ne s'exerceront pas sur la maison dont vous êtes seul propriétaire, sans pour autant réduire les droits du conjoint survivant.

Bonjour,
Vos enfants sont exonérés de droits de succession jusqu'à 100 000 euros chacun.
Si vous êtes mariés (??) le conjoint survivant est exonéré de droits de succession. Il peut opter pour l'usufruit viager = il y habite toute sa vie et les enfants sont nu-propriétaires.
Le mieux pour protéger votre conjoint sans léser vos enfants c'est si vous n'êtes pas mariés (???) de le faire.
Et si vous êtes déjà mariés de consulter votre notaire.

Attention, pas d'usufruit viager ici sans disposition à cause de mort. Maus un droit d'usage et d'habitation viager si c'est le domicile conjugal au moment du décès.

Pour janus2
Mes doutes se confirment par l'historique https://www.forum-juridique.net/forum/message-membre.php?id_membre=27198

Mais peut-être s'est-elle mariée depuis.

Bonjour,

Oui faut déterminer ce que vous entendez par "protéger" votre conjoint et "léser" vos enfants. Ce que l'un aura les autres ne l'auront pas.

Dans votre cas la loi prévoit (si vous êtes mariés) que votre époux obtienne un quart de vos biens en pleine propriété. Il pourra en outre réclamer un droit d'usage et d'habitation viager si vous êtes propriétaires du domicile conjugal. La valeur d'un DUH est estimée par le fisc à 60 % de celle d'un usufruit. La valeur de ce DUH viendrait s'imputer sur la part d'héritage de votre époux.

A vous de voir ensuite si vous voulez augmenter les droits de votre époux (au détriment de vos enfants) ou les diminuer (au profit de vos enfants).

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Modératrice