Succession difficile suite a un décès

Bonjour,

Je vais tenter de vous expliquer ma situation pour que vous compreniez bien ma situation, en espérant pouvoir avoir des conseils de votre part.

Ma Mère est décédée il y a maintenant 3 semaines , elle laisse derrière elle 2 héritiers. Jusqu'à là rien de spécial , cependant ma mère était en couple avec une personne (sans pacs ni mariage) avec qui elle habitait dans la maison familiale, qui appartenait uniquement à ma mère.

Ma mère a fait une attestation de résidence principale à mon beau-père il y a maintenant plusieurs années.

La succession se mettant en place, mon beau-père ne fait donc pas partie des héritiers, néanmoins il habite encore la maison familiale. Peu avant le décès de ma mère, ils ont décidé de se séparer et mon beau-père devait quitter l'adîtes maison il y a 6 mois sans que cela ne soit encore le cas aujourd'hui.

Mon beau-père n'a aucun revenu et seule ma mère subvenait aux besoins du foyer. D'après lui il n'a aucun moyen de se reloger ailleurs.

Nous avons contacté l'ADIL qui nous a indiqué de lui faire parvenir une lettre avec AR lui signifiant le désir de la famille de récupérer la maison pour vente et indiquant une date de départ dans les 4 mois, ce que nous avons fait en octobre.

Avec ma sœur, nous n'avons pas les moyens de pouvoir prendre en charge les frais de la maison et surtout payer ceux-ci a la place de mon beau-père.

N'étant pas vraiment convaincu que cette démarche débouche sur une fin heureuse, avez-vous des conseils à nous donner sur ce genre de situation ?

Nous n'avons pas encore contacté assurances + EDF et EAUX toujours pour la même raison juste au-dessus.

Avons-nous le droits de couper certaines choses pour réduire les frais ? a la vue du prix de l'électricité aujourd'hui, notre angoisse est très forte.

Merci énormément par avance.

Bonjour

en France, personne n'a pas de revenu (hormis les 18/25 ans et encore..), il a forcément droit à une retraite s'il a travaillé et/ou à l'ASPA Ex minimum vieillesse

Votre beau père doit s'adresser à une assistante sociale ou le ccas de la commune pour l'aider à trouver un logement et déménager ou vous lui établissez un bail

vous l'informez de la cessation de paiement et de la résiliation des abonnements moyennant un délai raisonnable (deux mois)

est il en capacité de faire ses démarches seul ? sinon vous faites un signalement vous même au ccas de la commune et vous sollicitez un rendez vous au domicile

s'il est vulnérable, vous faites une demande de mesure de sauvegarde de justice au Procureur du tribunal de son département avec demande de relogement en urgence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50473

Merci de votre réponse.

La personne en question n'a pas encore 50 ans, il touche environ 800 € par mois avec une pension d'invalidité.

Le but est de vendre la maison donc l'édition d'un bail n'est pas une option envisagée ici.

"vous l'informez de la cessation de paiement et de la résiliation des abonnements moyennant un délai raisonnable (deux mois) " → avons-nous réellement le droit d'effectuer ces démarches ?

Cordialement,

il a donc des revenus

concernant les abonnements, ils sont à la charge de l'occupant du logement mais il faut le prévenir et ne pas le mettre devant le fait accompli

Dans ce cas-là, on lui donne des justificatifs de domicile et on lui laisse la possibilité de rester dans la maison indéfiniment ?

Avons-nous d'autres possibilités ?

que souhaitez vous ? que ce monsieur reste dans le logement ou qu'il le quitte ?

j'ai indiqué un délai de deux mois qui correspond au terme de la mise en demeure de quitter le lieux, si j'ai bien compris, que vous lui avez adressée en octobre dernier

et surtout, en attendant, vous ne lui fournissez aucun document pouvant lui servir de justificatif de domicile ce qui irait à l'encontre de vos démarches

soit il doit le quitter et je vous ai donné des pistes à suivre


soit vous voulez qu'il y reste, vous lui établissez un bail et vous coupez les abonnements, il devra souscrire de nouveaux contrats à son nom et vous payer un loyer, il pourra bénéficier d'une aide au logement de la caf sans doute mais pensez vous qu'il le fera ? qu'il respectera ses engagements ?

en revanche, vous, vous serez engagé de manière très très importante en qualité de bailleur, vous aurez des obligations à son égard et il faut que tous les enfants soient d'accord pour cette décision