Succession et ingratitude, renseignements importants

Bonjour,
Ma mére est décédée en 2006 des suites d'une longue maladie.
Je suis fils unique et j'étais le seul héritier du fait du mariage de mes parents sous le régime de la communauté.
La tension était malheureusement importante entre mes parents et moi même durant la maladie de ma mère, du fait de mon travail à l'étranger occasionnant de longues absences.
Au décés de ma mère, je n'ai rien perçu ni rien reçu(aucune notification). Cela ne me posait aucun problème, pensant qu'ils avaient procédés à un acte notarié de type " dernier survivant". De plus, je ne suis pas dans le besoin.
Cependant, depuis mon père ne cesse de me rappeler ce qu'il appèle mes manquements et me précise qu'en fait je n'ai pas hérité suite à une procédure qu'ils ont entamée au TGI, pour ingratitude notoire.
Je suis choqué pour plusieurs raisons :
Est il possible que je sois jugé sans en être averti ?
Sans avoir un droit de réponse ?
Si tel est le cas, quels sont mes recours pour casser cette décision ?
Je considére cela comme un reniement. Est il possible d'invoquer cela pour demander un changement de nom ?

Merci

Cher monsieur,



C'est impossible.

En effet, l'ingratitude est une cause de révocation des donations mais ce n'est absolument pas une cause d'exhérédation. Pour être reconnu incapable de succéder, il faut avoir commis un acte grave notamment le meurtre du de cujus, ou encore des violences ayant entrainer la mort etc.

En outre, une telle procédure est contentieuse ce qui signifie qu'à un moment où à un autre, vous auriez forcément été prévenu.

Cela étant, à moins que vos parents n'aient été mariés sous le régime de la communauté universelle, donation au dernier vivant ou pas, vous auriez nécessairement du recevoir votre part de réserve héréditaire (soit la moitié de la succession si vos parents n'avaient qu'un enfant).


Il doit donc y avoir un problème mais pas celui invoqué par votre père.



Très cordialement.

Merci de votre réponse,
Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle. Votre réponse me rassure mais soulève aussi d'autres interrogations.
Je ne cherche pas à flouer mon père, mais vu que la communication est très difficile, voire impossible sur ce sujet, je cherche à comprendre.
Dans ce cas, comment expliquer que je n'ai pas été averti de quoi que ce soit ? Quelle procédure ou acte ont ils utilisés pour qu'il en soit ainsi ?
Que me conseillez vous de faire ?

Merci

Cher monsieur,


Ok, dans ce cas, je comprends tout. Techniquement, dans le cadre d'une communauté universelle, il n'y a pas de succession pour le premier décédé. Le patrimoine de vos parents se transmet au dernier survivant, et vous perdez en fait tout droit successoral sur le décès de votre mère. L'intégralité de vos droits se reportent alors sur la succession de votre père.

Je confirme donc que cette histoire de procédure judiciaire engagée devant le TGI est une absurdité.


Il est donc tout à fait "normal" que vous n'ayez pas été prévenu puisqu'en fait, il n'y a pas eu de succession. C'est la particularité du mariage en communauté universelle.


Très cordialement.