Succession et partage de succession, propriété immobilière

Bonjour,

LE NOTAIRE VA PROCEDER AU PARTAGE DE LA SUCCESSION SUITE A LA VENTE DU BIEN IMMOBILIER.

APRES LE DECES, LES FRAIS D'ENTRETIEN DE LA MAISON (paiement eau, gaz, entretien jardin, paiement taxes foncière et habitation etc...) VONT ILS ETRE SUPPORTES PAR LES INDIVISAIRES EN FONCTION DE LA PART DE CHACUN (les parts des uns et des autres étant différentes) OU EN FONCTION DU NOMBRE DES INDIVISAIRES?

MERCI DE VOTRE ANALYSE,

BIEN CORDIALEMENT

Cher monsieur,




Tout dépend, un indivisaire habitait-il le bien pendant la procédure de partage?

Très cordialement.

NON PERSONNE N'Y HABITE, MAIS TOUS Y PASSENT QUELQUES FOIS UN WEEK-END;
PAR AILLEURS FAUTE D'ACTIF L'UN D'EUX FAIT L'AVANCE DES DEPENDES LES AUTRES N'AYANT PAS DE MOYENS FINANCIERS;
A VOUS LIRE,

CORDIALEMENT,

Cher monsieur,



Dans ce cas, si personne n'y habite et ne paie donc à ce titre une indemnité d'occupation, alors les dépenses relatives à l'entretien et la conservation du bien indivis doivent être supportés par l'indivision.


Dans ce cas, conformément aux articles 815-8 et 815-11 du Code civil, les dépenses sont supportées à proportion des droits de chacun dans l'indivision (donc compte-tenu de la quote part et non du nombre).




Très cordialement.