Posté le Le 08/12/2015 à 14:59
Bonjour, je me permet de venir vers vous ayant vu que le site est gratuit , pour vous posez cette question pour ma fille mineur qui est héritière
a savoir : Le grand père de ma fille , donc mon beau-père est décédé décembre 2014,il y a us donation entre époux , ils étaient mariés sous le régime de la communauté, il y a une maison en jeu qui a était mise en vente au mois de mai-juin 2015, par la suite il y a us un compromis de signé en agence par les acquéreurs, sans tenir au courants les héritiers dont ma fille en fait partie, celle ci étant mineur et protégée par la justice et moi même qui suit sa mère, ils ont pris un notaire qui se charge du dossier de succession du grand -père et de la succession de la vente de la maison en question.
concernant la vente de la maison dont j'ai us tous les documents envoyé par le notaire, donc ma belle mère est usufruitière de sa maison qui est en vente sans l'accord des héritiers qui ont signé aucun documents, les acquéreurs ont signé un compromis , et logent dans cette habitation,les futurs acquéreurs en accord avec l'agence, celle ci ayant signé une convention entre l'acheteur et les acquéreurs mais sans tenir les héritiers au courant!donc dans la logique elle n'est plus usufruitière? puisque sa maison est en vente!et le compromis est caduque si je comprend bien!!
j'aurais souhaité savoir si ma belle-mère est dans ses droit?car je trouve cela pas clair du tout!! et si je ne signe pas le document pour que la vente n'est pas lieu qui paiera les frais notariales,comment cela va se dérouler? j'espère que c'est la grand-mère qui a décidé de signer avec ses trois enfants sans dire qu'il y avait d'autres héritiers qui réglera ces frais notariales?, essayé de m'éclaicir car le comportement de l'étude du notaire et celui de l'agence me paraisse vraiment louche , et la famille de mon mari décédé me pousse a signé puisque je suis la représentante légale de ma fille qui a 14 ans, et donc a partir du moment ou l'affaire n'est pas clair je refuse de signer, en attendant votre réponse j'ai d'autre informations a savoir que le notaire qui se sent en faute n'arréte pas de m'appeler , il dit avoir trouvé une solution , c'est de bloquer les fonds, il se charge de demander un inventaire du mobilier de la maison ,de voir pour les autos et autres matériels,et ensuite me demande toujours de signer, bien évidemment je ne suis pas dupe!! moi je lui demande de répondre a mes questions par courrier car lui procéde avec son portable au volant de son auto, mais je lui demande d'éclaircir les choses qui n'ont pas été établies et par la suite je verrai si je signerai, je pense que s'il continue je vais le dénoncer car c'est immonde ce qui se passe ,et de quel droit les héritiers doivent régler les frais notariés ainsi que les frais d'agence
je compte sur votre aide , merci infiniment