Succession et souscription d'une assurance vie

Avantson décès lepère de mon fils qui était sous TUTELLE à souscrit una assurance viedont nous ignorions l'existence et qui n'a pas été déclarée lors de la succession. Une compagnie vient d'en retrouver le bénéficiaire, donc mon fils, et nous réclame le CONTRAT INITIAL que nous ne possèdons pas, et que l'institution de tutelle, les A.T. jusqu'à présent ne retrouve pas.
Que pouvons nous faire? quel est notre recours?
Merci d'avance

Chère madame,


Pourquoi donc l'assurance vie demande t-elle le contrat initial? C'est bien la première fois que je vois cela.

Le problème est que vous n'avez pas le contrat initial, et que ce dernier est introuvable, il ne va pas être possible de démontrer les droits de votre fils, conformément à la lettre de l'article 1315 du Code civil.

Une solution, dans l'hypothèse où vous ne retrouveriez pas le contrat initial et que l'organisme refuse le versement du capital au bénéficiaire, serait de constituer la preuve par l'aveu de l'organisme que ce contrat existe bien.

A ce titre, il faudrait démontrer devant le juge (par témoins, ou enregistrement vocal par exemple) que l'organisme a reconnu l'existence ainsi que le montant d'un capital d'assurance vie qui serait du à votre fils.


Très cordialement.