Succession et utilisation des comptes bancaires et procuration

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Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Bonjour,
Mon père est décédé au mois de décembre.
Il avait de l'argent placé sur différents comptes bancaires. J'ai un frère qui a procuration sur les comptes et ma mère est toujours en vie.
Quelles sont les opérations que mon frère peut faire sur les comptes avec l'accord de ma mère ? et le mien ?
Peut-il consulter tous les comptes ? Oui sans doute puisqu'il a une procuration.
Est-ce que la banque peut demander un certificat d'hérédité ou autre (pour réaliser des opérations sur le compte) et où faut-il le faire établir - en évitant si possible le notaire qui va nous coûter cher !
Cordialement.

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Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Bonjour,
Citation :

Quelles sont les opérations que mon frère peut faire sur les comptes avec l'accord de ma mère ? et le mien ?


Si tout le monde est d'accord, vous pouvez faire ce que vous voulez des sommes d'argent. Avec deux tiers des accord, vous pouvez confier la gestion des comptes bancaires à un mandataire. Enfin, si qu'un seul héritier est d'accord, il ne peut accomplir seul que les actes destinés à conserver les biens et comptes bancaires existants.

Citation :
Peut-il consulter tous les comptes ?


Oui.

Citation :
st-ce que la banque peut demander un certificat d'hérédité ou autre (pour réaliser des opérations sur le compte) et où faut-il le faire établir - en évitant si possible le notaire qui va nous coûter cher !


S'il n'y a pas de bien immobilier, vous n'êtes pas obligé de recourir à un notaire. Le mieux serait de fournir à la banque un certificat de décès et de décider ensemble, d'un commun accord, de la répartition de toutes les sommes.

Vous devrez en revanche, remplir une déclaration fiscale pour l'impôt sur les successions même s'il est presque certains que vous ne serez redevable d'aucune somme.

Bien cordialement.

Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Merci de votre réponse.
Mes parents possèdent une maison dont ma mère va avoir l'usufruit. Il est bien évident qu'il faudra avoir recours à un notaire pour cette partie de la succession. Mais si j'ai bien compris on peut disposer des sommes qui sont sur les comptes bancaires. Est-ce que cela englobe les livrets style "confluence" ou "predige" du crédit agricole et les titres ?
Cordialement.

Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Bonjour,

A partir du moment où le notaire va s'occuper de la succession, en principe, il doit s'occuper de tout puisque c'est lui qui va remplir le formulaire fiscal de déclaration de succession.

Je pense qu'il est possible de vous arranger en "sous mains" pour tout le reste mais dans ce cas, soit vous prévenez le notaire, soit vous n'en parlez à personne ni même au trésor public.

Bien cordialement.

Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Dans un premier temps nous voulons seulement nous occuper des comptes bancaires, la maison sera vendue plus tard avec notaire ...
Je veux savoir si la banque peut débloquer tous les comptes y compris les placements particuliers sans certificat d'hérédité ou acte de notoriété.
Cordialement.

Posté le Le 17/05/2012 à 03:26
Bonjour,

Tant que vous avez le certificat de décès et l'accord de tous les indivisaires, pas de soucis à priori.

Revenez nous voir si un soucis se présente.

Bien cordialement.

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