Bonjour,
Citation :
J'ai rédigé un testament privant mon conjoint de tout droit dans ma succession et révoquant la donation entre époux. SI JE DÉCÈDE AVANT LE PRONONCE DU DIVORCE,que devient la situation ? Mes enfants vont-ils toucher la soulte qui devait m'être due au divorce? Mon mari a-t-il droit à l'usufruit pdt 1 an car nous serons encore mariés? Dois-je inclure une clause spéciale à mon testament pour que le rachat suive son cours? Quelles démarches devront faire mes enfants, devront-ils être tous les 3 d'accord(3ième enfant de mon mari actuel)?
Dans la mesure où vous avez un testament privant votre actuel mari de tous ses droits successoraux, alors il n'aura tout simplement aucun droit dans cette succession.
Les enfants percevront l'intégralité de votre patrimoine, et donc la soulte correspondant au rachat de votre part dans la maison.
Néanmoins effectivement, votre mari aura un droit d'usage et d'habitation sur le logement pendant un an, à condition que
le conjoint successible occupe effectivement, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux au moment du décès.
Très cordialement,
Je reste à votre entière disposition.