Succession famille recomposée

J’aurais une question concernant les droits de succession afin d’être sûr que mon épouse ou moi même soyons bien protégés.

Mon épouse et moi ,nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.

Nous avons fait une donation au dernier vivant.

Mon épouse a deux enfants de son premier mariage.

Comment se passe la succession en cas du décès de mon épouse ou de mon décès.

Ce montage protège t’il au mieux mon épouse ou moi

Merci

Bienvenue sur Fjnet

Lors de l'établissement de votre donation à cause de mort (dernier vivant), le notaire vous a obligatoirement précisé les 3 options possibles !

Lire ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2767

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Bonjour.


Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, dans la législation fiscale actuelle. Mais il n'est pas garanti que ce sera toujours le cas au premier de vos décès.

Mais nous comprenons que votre question ne porte pas sur les droits de succession. Les droits de succession, c'est l'impôt qu'on doit payer au fisc, en fonction de la valeur de l'héritage reçu.

Votre question porte sur les droits à succession, ou droits successoraux, c'est-à-dire ce qu'on reçoit en héritage.

Vous dites que votre épouse a deux enfants d'une précédente union, mais vous ne dites rien sur vous, donc on en déduit que vous n'avez pas d'enfant, ni avec elle, ni avant. Nous faisons pour la suite cette hypothèse, que vous infirmerez le cas échéant.

Dans ce cas, si en plus vous n'avez ni votre mère ni votre père, en cas de votre décès, votre épouse est (presque*) unique héritière.
* par exception, les biens que vous avez pu recevoir par donation ou succession de vos ascendants sont transmis pour moitié à votre fratrie (ou sa descendance)

Donc votre donation à votre épouse est alors (presque) inutile (elle reste utile pour les biens mentionnés ci-dessus).
Si vous avez votre mère et/ou votre père, la donation entre époux est utile, mais elle n'a pas 3 options, votre donation à votre épouse fait qu'elle recueille toute votre succession.

L'histoire des 3 options ne concerne que le décès de votre épouse, qui a des enfants. C'est sa donation à vous qui possède 3 options, à votre choix.

Notez que tout ce qui peut être prévu dans une donation entre époux pouvait l'être par un simple testament olographe (un testament chacun). Le vôtre aurait simplement pu dire "j'institue mon épouse légataire universelle de ma succession". Le sien aussi d'ailleurs, mais il aurait été réductible aux quotités spéciales entre époux, les fameuses 3 options de la donation entre époux.


En plus, vous dites que vous avez fait un contrat de mariage en communauté universelle, mais vous ne précisez pas si vous l'avez assorti d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. On va supposer que oui. Vous infirmerez le cas échéant.

En cas de votre décès, votre épouse devient unique propriétaire de tout le patrimoine, par l'effet du contrat. Elle n'hérite de rien, elle est déjà propriétaire de (presque*) tout. Votre donation entre époux à son profit ou un testament à son profit est (presque*) inutile.
* vous avez pu recevoir par donation de vos parents des biens, à condition qu'ils ne rentrent pas dans votre communauté.

En cas du décès de votre époux, vous devenez unique propriétaire de tout le patrimoine, par l'effet du contrat. Vous n'héritez de rien, vous êtes déjà propriétaire de (presque) tout. Mais ses enfants peuvent agir en réduction de l'avantage matrimonial que le contrat vous a conféré, afin qu'il puissent recueillir leur réserve. Vous aurez alors le choix de la méthode de réduction, selon les options de la donation entre époux.

PS Vous vous demandez si vous êtes protégé au mieux, mais sans préciser contre quel risque, ou quel inconvénient. La question est un peu incomplète.