Succession / heritage et précisions sur la question

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Posté le Le 06/06/2014 à 05:25
Divorcé depuis 2002-affaire close-du mariage, j'ai une fille(30 ans aujourd'hui)avec qui je n'ai de cesse de vouloir renouer des liens de''père''.Toutes mes démarches restent vaines-Impossible d'avoir un contact-La mère se charge de''couper'' ce lien de paternité! A ma disparition, selon la loi, ma fille héritera de 100% de mes biens ( pavillon/terrain/Cpte Banque , etc...) ou bien d'un minimum de 50% si je fais un testament/leg à une autre personne désignée.
MA FILLE QUI NE DAIGNE MEME PAS ME REPONDRE, RENOUER DES CONTACTS,ETC (et je pense, me ''salit'' avec la complicité de sa mère ...)VA BENEFICIER DE 50% DE MES BIENS AU MINIMUM A MON DECES. ---JE DIS BRAVO ----Y-A-T-IL UNE SOLUTION ENVISAGEABLE POUR CONTOURNER CETTE ''ABERRATION JURIDIQUE''- Passez moi le terme '' c'est donner de la confiture aux ... ''.
Ou bien, mais je ne connais pas encore la date de mon décès
je dilapide tous mes biens avant !!! UBUESQUE ...
La solution d'une vente viager peut-elle être envisagée?
Un recours en ingratitude ( dixit mon avocat ) me mènera directement à l'échec je pense, car il y aura toujours des recours ou que sais-je qui lui permettront d'avoir gain de cause.
Je sui désespéré à deux titres :
Impossibilité de retrouver ma fille pour laquelle je n'ai aucune rancune, car elle est sous la domination de la mère cela va de soi.
Héritage( obligatoire) à une fille qui ne daigne pas avoir des liens avec son père- mais qui sera au premières loges lors de mon grand départ, pour réclamer rapidement son du !!!

Votre ou vos solutions me seraient d'un grand réconfort
Dans l'attente de vous lire
Courtoises salutations

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Posté le Le 06/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Ou bien, mais je ne connais pas encore la date de mon décès
je dilapide tous mes biens avant !!! UBUESQUE ...
La solution d'une vente viager peut-elle être envisagée?


Votre dispose effectivement d'une réserve héréditaire de 50% de votre patrimoine existant au moment du décès, majoré des donations ou legs.
En conséquence, tout bien vendu, quelle que soit la forme de la vente ne sera pas pris en compte dans le cadre d'une vente en viager.

Si vous souhaitez véritablement que votre fille n'hérite de rien, il faut savoir que, même si c'est illégal, que certains biens peuvent être aisément dissimulés: Vente d'un bien et don d'argent en liquide pour ne citer par exemple que cette solution là.

Citation :
Un recours en ingratitude ( dixit mon avocat )


Le recours en ingratitude n'existe pas. L'ingratitude est une cause de nullité en matière de donation. Cela n'a aucun effet sur la réserve héréditaire de la succession. Pour pouvoir être privée de succession, votre fille doit être déclarée indigne à succéder. Or, l'indignité n'existe que dans certains cas extrêmes comme par exemple, le cas où l'héritier a tué le décédé..



Très cordialement.

Posté le Le 06/06/2014 à 05:25
Merci pour votre réponse rapide.
Quelques questions subsidiaires afin d'éclairer ma lanterne....
Exemple 1 : aujourd'hui , je vends mon bien et perçois un capital.
En accord avec l'acheteur, je deviens locataire jusqu'à mon décès, moyennant un loyer mensuel prédéfini.Solution d'un loyer ''blanc '' que je verse pour compenser le pret de l'acheteur par exemple .
Que devient mon capital ( s'il en reste !)à mon décès - Celui-ci peut-il être , dans le cadre de mon testament, lègué à une ou plusieurs personnes sans que ma fille puisse avoir regard et prétentions sur celui-ci ?

Exemple 2 : Je vends mon bien en viager- je place mon capital et en use suivant mes besoins et désirs.
A mon décès, que devient ce capital, subit-il toujours la loi des 50% ( minimum ) revenant aux enfants - Puis-je le lèguer à un tiers sans regards possible de ma fille ?

Exemple 3 : Je lègue par testament mes 50% à une ou plusieurs personnes ( neveux/ nièce ).Que deviennent les 50% ( terrain + pavillon + biens/ effets perso divers) si les 2 parties n'arrivent pas à s'entendre lors de la liquidation/vente?- Le résultat dans le cas d'une solution amiable, sinon..... ????

Au vu de ces trois exemples avez-vous une solution ?
Existe-t-il d'autres possibilités dans cette optique .
( Car aujourd'hui j'ai un bien et me trouve dans l'obligation quoiqu'il arrive , de laisser à ma fille hériter de 50%.... Une hérésie vu qu'elle ne daigne m'adresser la parole n'y entretenir de relations père enfant que je souhaite ardemment )

Courtoise salutations

Posté le Le 06/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Exemple 1 : aujourd'hui , je vends mon bien et perçois un capital.
En accord avec l'acheteur, je deviens locataire jusqu'à mon décès, moyennant un loyer mensuel prédéfini.Solution d'un loyer ''blanc '' que je verse pour compenser le pret de l'acheteur par exemple .
Que devient mon capital ( s'il en reste !)à mon décès - Celui-ci peut-il être , dans le cadre de mon testament, lègué à une ou plusieurs personnes sans que ma fille puisse avoir regard et prétentions sur celui-ci ?


Le capital étant sur votre compte bancaire, en tant qu'actif disponible, votre fille conservera sa réserve héréditaire sur ce capital, et aura donc droit à 50% dessus.


Citation :
Exemple 2 : Je vends mon bien en viager- je place mon capital et en use suivant mes besoins et désirs.
A mon décès, que devient ce capital, subit-il toujours la loi des 50% ( minimum ) revenant aux enfants - Puis-je le lèguer à un tiers sans regards possible de ma fille ?


On ne pourra pas vous reprocher d'avoir utilisé une partie pour vos besoins, en revanche, tout l'argent disponible au moment du décès reviendra là encore pour 50% à votre fille.

Citation :
Exemple 3 : Je lègue par testament mes 50% à une ou plusieurs personnes ( neveux/ nièce ).Que deviennent les 50% ( terrain + pavillon + biens/ effets perso divers) si les 2 parties n'arrivent pas à s'entendre lors de la liquidation/vente?-


Votre fille forcera la vente et percevra ses 50% du patrimoine restant puisque conformément à la loi, elle en droit de faire cesser l'indivision post-successorale et de récupérer sa part.

Citation :

( Car aujourd'hui j'ai un bien et me trouve dans l'obligation quoiqu'il arrive , de laisser à ma fille hériter de 50%.... Une hérésie vu qu'elle ne daigne m'adresser la parole n'y entretenir de relations père enfant que je souhaite ardemment )


IL n'y a que deux solutions qui ont d'ailleurs été abordé dans mon premier message: IL ne doit plus y avoir d'argent disponible à votre actif au moment du décès pour que votre fille ne touche rien.

Cela étant, sur un plan plus personnel, je trouve dommage d'en arriver là. Votre fille ne veut pas avoir de liens avec vous, vous avez encore le temps d'essayer d'arranger les choses. En tout état de cause, un héritage n'est pas, et ne sera jamais la contrepartie d'une bonne relation familiale. Cela reviendrait à acheter l'amour de votre fille, ce qui ne vous apportera rien.

La vengeance ne vous apportera rien non plus, seulement à consacrer le reste de votre vie à chercher des moyens pour déposséder votre fille. C'est vraiment le souvenir que vous voulez lui laisser? Faire ceci convient à lui donner raison.

Si vous dilapidez votre patrimoine, alors votre fille se dira qu'elle a bien eu raison de ne pas tisser de meilleures relations avec vous. A l'inverse, elle éprouvera sans doute des regrets bien mérités.

En bref, vous pouvez chercher à rentrer dans son jeu en sachant que cela ne vous apportera rien sur un plan personnel; ou au contraire, vous pouvez chercher à vous battre en lui montrant que vous le méritez et que vous êtes au dessus de ces basses considérations matérielles.

De toute évidence, vous êtes quelqu'un de bien. C'est pourquoi vous souhaitez partager des choses avec votre fille. Ne vous gâchez pas.

Il va de soi que ces propos n'engagent que moi et vous n'être nullement tenu d'y apporter un quelconque crédit.


Très cordialement.

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