Succession licence de taxi

Bonjour à tous,

Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transfere de propriété de la licence. Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire ? Sachant que la licence date d'avant 2014.

J'espère avoir été clair, merci d'avance pour vos réponses. Cordialement.

Bonjour

Citation :
Suis-je obligé de passer la formation de capacité d'exercer la profession de taxi pour en être propriétaire

Oui, en cas du décès de son titulaire, la licence de taxi peut être cédée à son conjoint ou à ses héritiers qu’à la condition que ces derniers disposent d’une capacité professionnelle.

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Marck ESP, Administrateur
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