SUCCESSION MARIAGE NON VALIDE

Bonjour - mon père vient de décéder .. Or il a fait un divorce en russie ... Il a fait des faux (imitation (mal imité) signature des papiers de divorce avec ma mère. Il s'est remarié en russie..
Sur son livret de famille nul mention du divorce car pas validé en france .. Il semble qu'il avait payé un service pour authentifier son divorce mais là.. On n'a rien sur la validation de ce divorce.

Nous avons fait avec un avocat le nécessaire pour faire invalider ce divorce et du coup mon père s'est retrouvé bigame. Sauf que le mariage n'est en fait valable qu'en russie..

Sur son testament il est notifié qu'il a fait un leg à son épouse (il est bien noté épouse) .. Le notaire est un peu dans l'expectative .. car en plus il a fait deux fautes sur le nom de la "nouvelle épouse" et une faute sur le prénom ..
Pour le notaire avec 3 fautes .. Il ne peut rien valider sur l'identité de cette femme.

Du coup on est coincés ..

Merci si vous savez comment on peut avancer

Bonjour,

Pour avancer, je crois qu’il faut continuer avec l’avocat pour obtenir une décision de justice sur l’effet du testament.

Ce sera au juge d’apprécier si le testament est valide et à qui il profite. A première vue, je dirais que le leg est valable au profit de la personne épousée en Russie, cette personne ne pouvant toutefois pas revendiquer la qualité d’épouse.

Bonjour déjà mon père a fait des faux ... Donc le divorce est invalide .. Du coup quand mon père dit ... MON EPOUSE ... Ben sauf en russie si la bigamie est autorisée elle n'est "rien" pour mon père... Le notaire est ennuyé car on s'est déjà battus pendant presque un an pour que ce divorce soit invalidé car il y avait des faux donc le mariage .. Par voie de conséquence est nul et non avenu. Et en fait non pas 3 mais 4 fautes et un tiret qui n'existe pas dans le nom et prénom... Ca change pas mal les choses non ?? Et que mon père écrive "mon épouse" ..Sur ce point aussi le notaire tique pas mal .. Pour le notaire cette phrase est trop ambigue pour qu'il déleste la succession de 750 000€ ... Une maison face mer à Carnac qu'il tenait de ses arrières grands parents... Il en avait racheté les parts à son frère et à sa soeur il y a environ 35 ans. Et donc on peut se demander si mon père avait toutes ses facultés car en plus fautes d'orthographe qu'il ne faisait pas - fautes d'accords .. Mon père avait une orthographe et grammaire sans fautes.. Nous avons donné beaucoup de documents écrits (lettres, rapports etc) qui prouvent nos dires.

Bonjour,
Le notaire n'est pas un juge et n'arbitrera pas votre litige.
En cas de contestation, il bloquera les fonds et les biens, et attendra un jugement.
La partie "la plus diligente" doit saisir la justice.
Un avocat est indispensable.
Une expertise sera certainement préalable à toute décision.
Comptez 2 à 5 ans pour le résultat.

S’il y a une décision à prendre, ce n’est pas le notaire qui l’a prendra mais les personnes pouvant avoir des droits dans la succession de votre père. Tout au plus peut-il refuser d’instrumenter s’il estime qu’il y a risque d’irrégularités.
Il faut poser le problème dans l’ordre.

Quelles sont les personnes en cause ? La personne ayant épousé votre père en Russie revendique-t-elle quelque chose ?

Le testament est-il légal dans la forme ? Votre père était-il en capacité de tester lorsqu’il l’a rédigé ?

Si c'est contesté, ce devra être tranché par un tribunal.

Il est tout à fait possible que le testament soit valide mais qu’il faille déterminer qui est la légataire. Vraisemblablement dans le testament « mon épouse » désigne la personne épousée en Russie. La validité du mariage est contestable. Mais si cette personne n’est pas légalement l’épouse de votre père au regard de la loi française, elle peut tout de même être légataire et avoir des droits en tant que légataire sans avoir les droits qu’elle aurait en tant que veuve.

Bonjour.

Dans l'interprétation d'un testament, le juge recherche la volonté du défunt.

La volonté du défunt était-elle que telle personne soit légataire, peu importe les qualificatifs utilisés pour la désigner, ou bien sa volonté était-elle que la qualité d'épouse soit essentielle pour qu'elle puisse être légataire ?

Autrement dit, est-ce que la volonté de votre père était qu'elle ne soit plus légataire si sa qualité d'épouse venait à disparaître ? On se permet d'en douter.

Si le testament est valable dans la forme, le testateur ayant ses capacités, la personne semble bien identifiable malgré les fautes d'orthographe, justement en sa qualité, certes anéantie, d'épouse.

Bonjour,
En tout cas la personne désignée vous semble assez claire puisque vous l'avez reconnue.

En ce qui concerne l'orthographe du nom, il existe plusieurs manière de transcrire le cyrillique en alphabet latin : les francophones tendent à écrire par exemple "Poutine" là où les anglophones écrivent "Putin". Il en va de même pour le patronyme russe, "Ivanovitch" peut aussi être transcrit "Ivanovič", qui peut vite devenir "Ivanovic" chez les gens ne maîtrisant pas le hatchek.

Donc à moins que votre père n'ait écrit le nom en cyrillique avec des erreurs, il ne faut pas trop s'acharner sur l'orthographe latine si le nom est identifiable.

Un testament est valide par défaut. Seul un commun accord de toutes les parties concernées (ici les héritiers et la légataire) ou un jugement peut l'invalider.

Le notaire est ennuyé parce qu'il pense qu'il y a de quoi contester le testament, mais que cela impliquerait de remettre le couvert avec une procédure.

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Modératrice