Succession : partage judiciaire

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Posté le Le 31/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de mon père, dont les biens venaient de ma mère décédée (donation immobilière), pouvez-vous me dire combien de temps et d'argent demande un partage judiciaire et quelles sont les chances d'aboutir ? Je suis à un mois d'un partage à l'amiable. Mon notaire m'a dit qu'il me revenait 5/8ème de la succession. Suis-je en droit de demander plus ? (la succession est en indivision entre mes deux-belles soeurs et moi-même). Quelles sont alors les formalités à accomplir ?

Je vous remercie de votre réponse.
Salutations distinguées.

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Posté le Le 31/08/2012 à 03:26
Bonjour madame,
Citation :

pouvez-vous me dire combien de temps et d'argent demande un partage judiciaire et quelles sont les chances d'aboutir ?


Désolé mais je n'ai absolument aucune chance de le savoir. Je ne connais ni les tenants, ni les aboutissants et encore moins les éléments de faits du dossier. Cela dépend de vos revendications, du cout de votre avocat (la justice n'est pas très chère, c'est surtout l'avocat qui l'est). D'autant que les frais d'avocat dépendent de votre adversaire et de la longueur de la procédure. Enfin bref, impossible à dire.


Citation :
Je suis à un mois d'un partage à l'amiable.


Pourquoi faire un partage judiciaire alors?

Citation :
Mon notaire m'a dit qu'il me revenait 5/8ème de la succession. Suis-je en droit de demander plus ? (la succession est en indivision entre mes deux-belles soeurs et moi-même). Quelles sont alors les formalités à accomplir ?


Votre père avait combien d'enfant? Qu'entendez vous par belle-soeur? Avait-il fait un testament ou des donations de son vivant?


Bien cordialement.

Posté le Le 31/08/2012 à 03:26
Je suis l'unique héritière de mon père.
Ma belle-mère, décédée en 2007, avait deux filles (mes belles-soeurs). J'ignore s'il existait une donation entre époux entre mon père et ma belle-mère (probablement).
Ma principale question : mon père a pu acheter un appartement mis dans la communauté avec ma mère, grâce à la donation immobilière de la maison de mère. A son décès en 1969, je n'était pas majeure, mon père a choisi pour moi la totalité des biens à son décès. Chose qui ne s'est pas faite car il s'est remarié en 1972 sous le régime de la communauté de biens. Donc, tous les biens venant de ma mère sont tombés dans la communauté de mon père et ma belle mère.Ma belle-mère n'avait aucun bien en se mariant avec mon père. C'est la raison pour laquelle je souhaite savoir si un partage judiciaire serait adéquat et si je peux obtenir plus de 5/8ème de la succession de mon père.Ou, sans passer pas le partage judiciaire, suis-je en droit de demander plus pour cette succession ?
Je vous remercie de votre réponse.

Posté le Le 31/08/2012 à 03:26
Bonjour,

Les calculs du notaire semblent tout à fait bons. Lorsque votre belle mère est décédée, j'imagine que votre père a choisi la totalité de sa succession en usufruit, ce qui a eu pour conséquence que vos belles sœurs n'ont perçu que les biens en nue propriété. Il est alors normal que ces mêmes belles sœurs viennent à la succession dans le but de percevoir la part qui en réalité appartenait à leur mère.

Si les calculs du notaire sont bons, et ils semblent l'être, vous n'aurez rien à espérer d'un partage judiciaire. Vous pouvez quand même demander à un autre notaire son avis sur la question.

Bien cordialement.

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