Succession plus d'un an

Bonjour alors voici le contexte :

Le 20 Juillet 2023 mon père est décédé et aucun héritiers n'est allez voir un notaire ,
Nous sommes 6 (4 majeur et 2mineurs) dont l'ex femme divorcer de père depuis les année 2000 qui prétend avoir droit a la "moitié de la maison".
Il y'a un terrain et une maison , j'aimerais savoir comment ce déroules plus ou moins les choses surtout combien sa coutes , et de savoir si c'est possible d'habiter la maison sans ouvrir de succession ?
Ou un moyen de limiter les coûts ? Garder le terrain entier sans le séparer ?
Je ne sait pas si j'arrive a me faire comprendre ...

Bonjour.

Ce n'est pas qu'elle a droit à la moitié de la maison dans l'héritage, puisque étant divorcée, elle n'est pas héritière.

C'est peut-être qu'elle est pour moitié propriétaire de la maison si ce fut un bien acquis par le couple pendant le mariage, et que le partage n'a jamais été fait suite au divorce.

On a le droit de rester en indivision aussi longtemps que l'on veut. Elle était en indivision avec votre père, maintenant elle est en indivision avec vous, ses héritiers.

A tout moment, on peut provoquer le partage, pour sortir de l'indivision. Le partage peut se faire en nature (on peut diviser un terrain), ou bien un indivisaire rachète la part d'un autre, ou bien on peut vendre un bien et partager le prix.

La succession de votre père est ouverte, puisque c'est le décès qui ouvre la succession.

Comment faire pour je puisse "légalement" habité la maison et exploité le terrain ?

Bonjour

Le seul moyen est de faire un point avec un notaire pour connaître les droits et devoirs de chacun.

Cordialement
Ctoad

Bonjour,
Il faut commencer par vous mettre d'accord avec les autres indivisaires.
Demandez à votre notaire de préparer une convention d'indivision avec les droits et devoirs de chacun.
(habiter + exploiter en échange d'une indemnité d'occupation)

Il faudrait commencer par aller voir un notaire pour qu’il dresse un acte de notoriété et fasse publier au fichier immobilier les droits des différents ayant-droits. Ensuite ceux-ci pourront demander un partage.

Quelqu’un s’est-il chargé de la déclaration fiscale ?

Bonjour,

Comment faire pour je puisse "légalement" habité la maison et exploité le terrain ?
A l'heure actuelle, quelqu'un habite cette maison ?

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Modératrice

et je ne sait pas pour la déclaration fiscale j'imagine , ma sœur a continuer de payer les impôts quand elles habité la maison (3mois après le décès après elle est partis ) actuellement la maison n'est pas habité
si j'ai bien compris nous pourrions faire une convention d'indivision ? facturer au près d'un notaire obligatoirement ?

Il est préférable de vous faire aider d'un notaire pour rédiger cette convention.
C'est payant, mais c'est aussi une solution pour éviter les litiges, les procédures parfois coutent bien plus cher.

Bonjour, votre père étant décédé en Juillet 2023, les comptes de ce derniers ainsi que ses affaires courantes ont du être bloqués...
Un notaire de votre choix des environs doit alors intervenir de façon à faire la liste de tous les biens relatifs à votre père, ainsi que la liste des héritiers de droits...
Les biens sont aussi chiffrés.
En découle une attestation produit par le notaire à l'adresse de chaque héritiers.
Celui-ci ayant le pouvoir d'appeler l'ensemble des soldes de tout comptes à son étude, il prends directement la part d'emmoluments et charges lui revenant sur les comptes.

Cependant lors des premiers rendez-vous, il vous présentera une entente sur laquelle sera inscrit très clairement les actes qu'ils s'engage à fournir dans le cadre de la succession ainsi que ses tarifs...
Vous êtes évidemment libre ensuite de la signer ou non
mais vous saurez très clairement à quoi vous attendre.
En outre, les rétributions des notaires sont encadrés, donc vous pouvez facilement les trouver en deux clics sur internet