Succession ; question relative à un appartement

Bonsoir
Mon oncle et parrain veut acheter un appartement et le mettre au nom de mon fils pour ne laisser aucun bien à ses propres enfants ; il est divorcé de la mère de ses enfants depuis vingt cinq ans et n'a plus vu ses enfants depuis vingt ans.
S'il achète cet appartement au nom de mon fils, est-ce que celui-ci lui reviendra à la mort de mon oncle et parrain sans que ses enfants puissent s'y opposer?
Merci de votre réponse.
Salutations.

Cher monsieur,



C'est en effet une opération très risquée à deux points de vue.

D'une point de vue fiscal tout d'abord, il s'agit d'une donation déguisée. Une telle donation, si elle est détectée par le trésor public, est imposable au taux normal assorti d'une majoration de 80% et les indemnités des retards.

D'un point de vue successoral, votre fils devra déclarer l'avantage perçu. S'il ne le fait pas, alors il se rendra coupable de recel successoral; et s'il le fait, alors il devra verser à l'héritier une indemnité de réduction propre à compenser l'atteinte faite à la réserve héréditaire de l'héritier.



Très cordialement.