Succession qui traine avec des dettes

Bonjour,

Dans le cadre de la succession de notre père, nous avons effectué des recherches et nous savons qu’il y a des dettes qui sont probablement très supérieures à l’actif.

La succession a été ouverte il y a 6 mois et depuis plus de nouvelle. J’ai relancé 2 fois le notaire qui dit qu’il reviendra vers moi. Cela patine car notre belle mère refuse de faire évaluer un bien immobilier sans grande valeur que mon père lui a de toute façon légué par testament.

Il y a 3 mois et demi, j’ai reçu par mail une copie d’un courrier recommandé avec accusé de réception d’un cabinet d’avocat qui présentait une créance de plusieurs dizaines de milliers d’euros au notaire.

Ayant des enfants en bas âge, mes frères et moi attendons sur l’inventaire pour renoncer afin de pouvoir apporter la preuve d’une succession déficitaire au juge des tutelles.

J’ai lu dans l’article de loi 771 du code civil qu’un créancier peut sommer les héritiers de prendre une décision par un acte extra judiciaire.

Est-ce que dans ce cas je recevrai un courrier postal ou je serai prévenu par le notaire ? Le simple mail de signification de cette créance ne peut il pas être vu comme une sommation même si cela n’est en aucun cas mentionné dessus ?

En effet, nous avons très peur que cela se transforme en acceptation pure et simple sans que nous ayons pu refuser pour nos familles.

Concernant le juge des tutelles, celui-ci acceptera-t-il un inventaire « partiel » sans le bien immobilier si l’on apporte la preuve que ce dernier n’intervient pas dans le calcul car il a été légué par testament à notre belle mère ?

Sinon le juge des tutelles peut-il contraindre ma belle mère de faire evaluer ce bien dont-elle jouit seule depuis son décès ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,
Une sommation d'opter est délivrée par un huissier, ce n'est pas un mail ni un courrier simple.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199

Le notaire peut estimer un bien immobilier sans même le faire visiter. Ce sera approximatif, mais fera foi jusqu'à preuve du contraire.

Formulez dès à présent votre renonciation, et lancez la procédure auprès du juge pour vos enfants.

Il est surprenant que le notaire ne vous conseille pas plus dans cette succession : C'est son rôle (devoir de conseil !)

Merci pour les retours rapides.

Je pense que le notaire ne veut pas s'occuper de ce dossier car cela ne lui rapportera rien.

Ce n'est pas moi qui l'ai choisi mais ma belle mère et sa famille et il semble acquis à sa cause. Je n'ai aucune confiance en lui. Peu importe car mes frères et moi ne voulons rien si ce n'est nous sortir de ce guêpier sans y laisser des plumes.

Alors si vous ne voulez rien, renoncez sans plus attendre.