Succession remariage

Bonjour,

J’ai une question : mon père s’est remarié. Nous sommes 3 enfants et sa nouvelle femme a 2 enfants. Ils n’ont pas d’enfant en commun.

Ils ont chacun une maison acheté avant leur remariage et ils ont acheté en plus une maison en commun après leur mariage.
Ils ont chacun leur compte en banque.

Savez vous comment se passe la succession et l’héritage ?

Je vous remercie,
Belle journée,

Severine.

Bonjour,

Ça va dépendre du testament ou de la donation entre époux faite par le défunt.

Par défaut, le survivant hérite d'un quart des biens, et les enfants du défunt se partagent le reste équitablement le reste. Évidemment les enfants du veuf non issus de l'union n'heritent pas. Ils peuvent néanmoins recevoir un legs par testament. Le veuf peut choisir d'avoir un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement. Ce DUH vaut 60 % d'un usufruit et la valeur de ce droit s'impute sur sa part d'héritage.

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Modératrice

Bonjour,
Il faudrait aussi savoir s'ils ont fait un contrat de mariage.
Sinon par défaut le survivant reçoit 1/4 de la succession (et garde bien sûr ce dont il était propriétaire).
Les enfants du défunt se partagent ses biens propres et 3/4 de la succession.

Bonjour,

Merci pour vos réponses
Et lors de décès de la deuxième personne, ceux sont uniquement les enfants du deuxième défunt qui hésitent de tout ce qu’il reste y compris le 1/4 du premier défunt ?

Dans ce cas, les enfants du deuxième défunt héritent indirectement de la personne décédée en premier.
L’héritage reçu par les enfants dépend donc du premier défunt ?
Ce n’est pas équitable, mieux vaut avoir son parent qui décède en dernier.. Est ce bien cela ?

Je vous remercie pour vos retours.
Belle soirée.

Bonjour,

Et lors de décès de la deuxième personne, ceux sont uniquement les enfants du deuxième défunt qui hésitent de tout ce qu’il reste y compris le 1/4 du premier défunt ?
Oui

Dans ce cas, les enfants du deuxième défunt héritent indirectement de la personne décédée en premier.
Si vous voulez, à condition que ce fameux "1/4 en pleine propriété" soit encore présent dans le patrimoine du défunt. La dernière partie de la vie étant la plus onéreuse... Plus exactement les héritiers d'une personne héritent de ses biens, peu importe leur provenance.

ce n’est pas équitable
Ce n'est pas le but. Le législateur a décidé par défaut que l'héritage devait revenir à certains proches, en incluant les enfants et l'époux. Le principe même de l'héritage est inéquitable, puisqu'il profite surtout aux héritiers des personnes les plus nanties. Chaque personne a la possibilité de rectifier "équitablement" la répartition de ses biens à travers un testament.

mieux vaut avoir son parent qui décède en dernier
C'est ce que souhaitent la plupart des gens même quand aucun heritage n'est en jeu.

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Modératrice

Bonjour.


Les enfants recueillent 3/4 de sa succession, sachant que cette dernière est constituée des éventuels biens propres et de la moitié de l'éventuelle communauté.

Autrement dit, le conjoint survivant recueille un quart de la succession, donc un quart des biens propres du défunt et un quart de la moitié de communauté.


Diriez-vous que les petits-enfants héritent "indirectement" de leurs grands-parents quand ils héritent de leurs parents qui avaient hérité de leurs propres parents ? Si vous ne le dites pas, vous ne devez pas le dire pour cette autre situation. Les enfants du second défunt héritent de ce dont ce dernier sera propriétaire à son décès.

Notez que l'on peut faire un testament qui révoque les droits en propriété du conjoint survivant, et éventuellement qui lègue l'usufruit à ce dernier. Dans ce cas, la propriété n'est transmise qu'aux héritiers respectifs.

Mais il est vrai que la plupart du temps, le testament va simplement léguer l'usufruit (sans révocation), et si la valeur de cet usufruit est inférieure aux droits d'un quart en propriété, le conjoint survivant peut demander un complément.

Et il est aussi vrai que souvent, il y a une donation entre époux qui permet d'augmenter les droits légaux. C'est souvent que les disposants ne se rendent pas compte que protéger le conjoint survivant est forcément au détriment de ses enfants.